Chute de meuble dans appartement en location
Trezeg
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Albus - 1 déc. 2010 à 10:25
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1 réponse
Bonjour,
Ci-dessous ma précédente réponse à cette question:
Albus 19 nov 2010 à 10:29
Bonjour,
Je ne crois pas qu'il y ait une règlementation particulière en la matière, mais le propriètaire engage tout simplement sa responsabilité civile dans la mesure où c'est effectivement cette mauvaise fixation du meuble qui en a provoqué la chute.
Il devrait donc supporter la charge de tous les dommages que vous avez subi.
Notamment son assurance multirisques, qui couvre la responsabilité du propriétaire vis-à-vis de son ou de ses locataires si ces derniers le mettent en cause par suited'un manque d'entretien ou d'un vice de construction dont ils seraient victimes.
Ci-dessous ma précédente réponse à cette question:
Albus 19 nov 2010 à 10:29
Bonjour,
Je ne crois pas qu'il y ait une règlementation particulière en la matière, mais le propriètaire engage tout simplement sa responsabilité civile dans la mesure où c'est effectivement cette mauvaise fixation du meuble qui en a provoqué la chute.
Il devrait donc supporter la charge de tous les dommages que vous avez subi.
Notamment son assurance multirisques, qui couvre la responsabilité du propriétaire vis-à-vis de son ou de ses locataires si ces derniers le mettent en cause par suited'un manque d'entretien ou d'un vice de construction dont ils seraient victimes.