Chute de meuble dans appartement en location
Trezeg
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Albus -
Albus -
Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un appartement dans lequel il y a tout l'électroménager ainsi qu'une cuisine équipée par le propriétaire. La semaine dernière, un des meubles de la cuisine s'est renversé et a manqué d'écraser ma femme.
Il s'avère que ce meuble (une colonne de plus de 2 mètres), n'était pas fixé au mur et qu'il a basculé après que l'un des tiroirs ait été refermé (usage normal).
Y a-t-il une loi qui oblige le propriétaire à fixer les meubles au mur dès lors qu'ils dépassent une certaine hauteur ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Je suis actuellement locataire d'un appartement dans lequel il y a tout l'électroménager ainsi qu'une cuisine équipée par le propriétaire. La semaine dernière, un des meubles de la cuisine s'est renversé et a manqué d'écraser ma femme.
Il s'avère que ce meuble (une colonne de plus de 2 mètres), n'était pas fixé au mur et qu'il a basculé après que l'un des tiroirs ait été refermé (usage normal).
Y a-t-il une loi qui oblige le propriétaire à fixer les meubles au mur dès lors qu'ils dépassent une certaine hauteur ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Ci-dessous ma précédente réponse à cette question:
Albus 19 nov 2010 à 10:29
Bonjour,
Je ne crois pas qu'il y ait une règlementation particulière en la matière, mais le propriètaire engage tout simplement sa responsabilité civile dans la mesure où c'est effectivement cette mauvaise fixation du meuble qui en a provoqué la chute.
Il devrait donc supporter la charge de tous les dommages que vous avez subi.
Notamment son assurance multirisques, qui couvre la responsabilité du propriétaire vis-à-vis de son ou de ses locataires si ces derniers le mettent en cause par suited'un manque d'entretien ou d'un vice de construction dont ils seraient victimes.
Ci-dessous ma précédente réponse à cette question:
Albus 19 nov 2010 à 10:29
Bonjour,
Je ne crois pas qu'il y ait une règlementation particulière en la matière, mais le propriètaire engage tout simplement sa responsabilité civile dans la mesure où c'est effectivement cette mauvaise fixation du meuble qui en a provoqué la chute.
Il devrait donc supporter la charge de tous les dommages que vous avez subi.
Notamment son assurance multirisques, qui couvre la responsabilité du propriétaire vis-à-vis de son ou de ses locataires si ces derniers le mettent en cause par suited'un manque d'entretien ou d'un vice de construction dont ils seraient victimes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...