Vendre produits dans la rue - étudiant
Résolu
Souksavanh
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Souksavanh Messages postés 60 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis étudiant actuellement a Lyon, j'aimerais vendre des produits alimentaires d'origine laotiennes dans la rue. Je ne vais pas m'installer dans un endroit, je bougerai tout le temps pour les vendre. Les produits c'est moi-même qui les fais et j'aimerais les vendre pendant le week end dans des endroits ou il y a du monde.
Est-ce que je dois payer des impôts pour cela ?
Que dois-je faire avant de me jeter a l'eau ?
Merci d'avance.
Je suis étudiant actuellement a Lyon, j'aimerais vendre des produits alimentaires d'origine laotiennes dans la rue. Je ne vais pas m'installer dans un endroit, je bougerai tout le temps pour les vendre. Les produits c'est moi-même qui les fais et j'aimerais les vendre pendant le week end dans des endroits ou il y a du monde.
Est-ce que je dois payer des impôts pour cela ?
Que dois-je faire avant de me jeter a l'eau ?
Merci d'avance.
2 réponses
Différents textes encadrent la vente de produits sur la voie publique. Ainsi :
*
le Code pénal interdit la vente sur la voie publique sans autorisation (article R.644-3) sous peine d'amende et de confiscation du produit mis en vente ;
*
deux dispositions du Code général des collectivités territoriales soumettent l'occupation du domaine public à une autorisation de stationnement ou de voirie délivrée par les autorités locales (articles L.2213-1 et L.2213-6) ;
*
l'article L.442-8 du Code de commerce interdit de vendre des produits en utilisant le domaine public de façon illégale.
Source https://www.entreprise-et-droit.com/vendre-du-muguet-le-1er-mai/ source
*
le Code pénal interdit la vente sur la voie publique sans autorisation (article R.644-3) sous peine d'amende et de confiscation du produit mis en vente ;
*
deux dispositions du Code général des collectivités territoriales soumettent l'occupation du domaine public à une autorisation de stationnement ou de voirie délivrée par les autorités locales (articles L.2213-1 et L.2213-6) ;
*
l'article L.442-8 du Code de commerce interdit de vendre des produits en utilisant le domaine public de façon illégale.
Source https://www.entreprise-et-droit.com/vendre-du-muguet-le-1er-mai/ source
Bonjour..
J'ajoute à ce qu'a dit ac3 que s'il s'agit de 'produits alimentaires' tu risques en plus de gros problèmes! De nombreux Organismes différents peuvent intervenir dans le cadre de l'hygiène (Dont la Douane!).
A+
J'ajoute à ce qu'a dit ac3 que s'il s'agit de 'produits alimentaires' tu risques en plus de gros problèmes! De nombreux Organismes différents peuvent intervenir dans le cadre de l'hygiène (Dont la Douane!).
A+
C'est aussi grave que ça ?
Ce que je veux vendre c'est qu'un petit biscuit laotien que j'emballerai dans un sac plastique dont j'en vendrai pas plus de 10 a 20 sachets le week end. J'ai envie de faire quelque chose que je connais... pour gagner un peu d'argent de poche...
Que font en général les étudiants s'ils veulent vendre des petits trucs comme ça ?
Personne ne les soutient ?
Ce que je veux vendre c'est qu'un petit biscuit laotien que j'emballerai dans un sac plastique dont j'en vendrai pas plus de 10 a 20 sachets le week end. J'ai envie de faire quelque chose que je connais... pour gagner un peu d'argent de poche...
Que font en général les étudiants s'ils veulent vendre des petits trucs comme ça ?
Personne ne les soutient ?
Bonjour ,
Comme vous l'a indiqué Afrikarnak, vous vous exposez a de gros problemes concernant l'hygiene des produits que vous vendez.
De ce fait vous courrez le risque de vous voir, au minimum, infliger une amende dont le montant sera tres nettement superieur aux recettes que vous pourriez réaliser.
Un conseil: evitez cette piste, trop dangereux pour vous.
Comme vous l'a indiqué Afrikarnak, vous vous exposez a de gros problemes concernant l'hygiene des produits que vous vendez.
De ce fait vous courrez le risque de vous voir, au minimum, infliger une amende dont le montant sera tres nettement superieur aux recettes que vous pourriez réaliser.
Un conseil: evitez cette piste, trop dangereux pour vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par contre, il me semble qu'aucun étudiant a l'idée de faire comme moi...je me trompe ?
Comme je suis a Lyon l'endroit que je veux aller vendre mes biscuits est la Place Bellecour...