Mur privatif qui "s'écroule" vers chez moi
Patrick
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Patrick -
Patrick -
Bonjour,
J'ai prévu de faire une extension à ma maison (achetée il y a 3 ans) et qui va arriver en limite de propriété.
Cette extension est conforme au PLU et j'ai d'ailleurs reçu un PC pour l'extension ; le délai de recours des tiers est expiré.
Mon problème c'est que mon extension arrive en limite de propriété et qu'à cet endroit mon voisin a un mur privatif. Ce mur privatif est très vieux (plus de 50 ans) vétuste, et penche dangereusement vers mon terrain (de l'ordre de 25 cm sur le haut du mur).
Le caractère "privatif" du mur a été confirmé par un géomètre.
Ainsi, je ne peux faire mon extension car ce mur privatif, qui ne m'appartient pas, m'en empêche (du fait qu'il penche vers chez moi).
Que puis-je faire dans ce cas ?
Le fait que le mur penche vers chez moi et se retrouve donc "sur mon terrain" me permet-il de le détruire sans autre procédure ? Les travaux doivent commencer dans moins d'une semaine et le
Puis-je exiger d'appuyer le mur de mon extension sur ce mur privatif si je prend à ma charge les travaux de démolition et de reconstruction ?
Sachant que les premiers échanges que j'ai eu avec mon voisin ont été pour le moins "glacial"...
... je suis ouvert à toute suggestion et à tout compromis...
Merci d'avance votre aide... j'avoue que je suis complètement désemparé...
J'ai prévu de faire une extension à ma maison (achetée il y a 3 ans) et qui va arriver en limite de propriété.
Cette extension est conforme au PLU et j'ai d'ailleurs reçu un PC pour l'extension ; le délai de recours des tiers est expiré.
Mon problème c'est que mon extension arrive en limite de propriété et qu'à cet endroit mon voisin a un mur privatif. Ce mur privatif est très vieux (plus de 50 ans) vétuste, et penche dangereusement vers mon terrain (de l'ordre de 25 cm sur le haut du mur).
Le caractère "privatif" du mur a été confirmé par un géomètre.
Ainsi, je ne peux faire mon extension car ce mur privatif, qui ne m'appartient pas, m'en empêche (du fait qu'il penche vers chez moi).
Que puis-je faire dans ce cas ?
Le fait que le mur penche vers chez moi et se retrouve donc "sur mon terrain" me permet-il de le détruire sans autre procédure ? Les travaux doivent commencer dans moins d'une semaine et le
Puis-je exiger d'appuyer le mur de mon extension sur ce mur privatif si je prend à ma charge les travaux de démolition et de reconstruction ?
Sachant que les premiers échanges que j'ai eu avec mon voisin ont été pour le moins "glacial"...
... je suis ouvert à toute suggestion et à tout compromis...
Merci d'avance votre aide... j'avoue que je suis complètement désemparé...
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- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
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