Clause de non concurence
francky5656
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BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je viens de recevoir (par recommander) et suite a un licenciement de la part de mon employeur un courrier me disant qu a partir du 1er janvier j etais liberer de la clause de non concurence
Ma question est:
suis-je en droit et est il obligé ou non de me donner mon fichier clientele
avec nom , prenom adresse de mes clients?
merci,francky
je viens de recevoir (par recommander) et suite a un licenciement de la part de mon employeur un courrier me disant qu a partir du 1er janvier j etais liberer de la clause de non concurence
Ma question est:
suis-je en droit et est il obligé ou non de me donner mon fichier clientele
avec nom , prenom adresse de mes clients?
merci,francky
A voir également:
- Clause de non concurence
- Clause de reserve de propriete - Guide
- Clause de non concurrence syntec - Forum conventions collectives
- Clause d'exclusion de communauté - Forum Donation-Succession
- Clause de mobilité exemple - Forum conventions collectives
- Clause de solidarité séparation - Forum Louer un logement
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