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Clause de non concurence

francky5656 Messages postés 47 Date d'inscription vendredi 4 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2014 - 24 nov. 2010 à 17:34
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 24 nov. 2010 à 17:35
Bonjour,
je viens de recevoir (par recommander) et suite a un licenciement de la part de mon employeur un courrier me disant qu a partir du 1er janvier j etais liberer de la clause de non concurence
Ma question est:
suis-je en droit et est il obligé ou non de me donner mon fichier clientele
avec nom , prenom adresse de mes clients?
merci,francky

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
24 nov. 2010 à 17:35
Bonjour,

Le fichier clients appartient à l'entreprise... Donc non il n'est pas obligé de vous le donner !

Mais rien ne vous empêche de démarcher ces clients si vous avez gardé traces de leurs coordonnées.
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