Clause d'exclusivité
Bonjour,
Pouvez vous me dire si la clause inscrite sur mon contrat de travail est véritablement valable suivant la définition suivante:
Cette clause doit être indispensable aux intérêts légitimes de l'entreprise (ex : protection d'un savoir faire particulier), justifiée par la nature de la tâche à accomplir (emploi spécifique) et proportionnée au but recherché (unique moyen de protection des données de l'employeur).
Tout ça en sachant que je travaille dans un supermarché?
Merci
Pouvez vous me dire si la clause inscrite sur mon contrat de travail est véritablement valable suivant la définition suivante:
Cette clause doit être indispensable aux intérêts légitimes de l'entreprise (ex : protection d'un savoir faire particulier), justifiée par la nature de la tâche à accomplir (emploi spécifique) et proportionnée au but recherché (unique moyen de protection des données de l'employeur).
Tout ça en sachant que je travaille dans un supermarché?
Merci
4 réponses
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ContributeurBonjour,
Recopiez ici la clause figurant sur votre contrat de travail (en l'anonymisant) et on pourra vous dire si elle est valable ;-) -
"Mlle X s'engage à consacrer toute son activité professionnelle au service de la société Y et à n'exercer aucune autre activité professionnelle sans son accord écrit.
De même, Mlle X s'engage à refuser toute simulation d'achat de la part des fournisseurs (cadeaux, invitations, commissions...)
Mlle X déclare enfin, être libre de tout engagement de ses employeurs précédents."
Voilà ce qui est écrit dans mon contrat à la rubrique clause d'exclusivité. -
ContributeurSi vous êtes en contrat 35h, c'est justifié.
Dans le cas contraire (temps partiel), c'est limite. -
ok, merci beaucoup!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...