clause d'exclusivité

Question

Bonjour, 
 
Pouvez vous me dire si la clause inscrite sur mon contrat de travail est véritablement valable suivant la définition suivante: 

Cette clause doit être indispensable aux intérêts légitimes de l'entreprise (ex : protection d'un savoir faire particulier), justifiée par la nature de la tâche à accomplir (emploi spécifique) et proportionnée au but recherché (unique moyen de protection des données de l'employeur).

Tout ça en sachant que je travaille dans un supermarché?

Merci

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Recopiez ici la clause figurant sur votre contrat de travail (en l'anonymisant) et on pourra vous dire si elle est valable ;-)

Utilisateur anonyme · Answer

"Mlle X s'engage à consacrer toute son activité professionnelle au service de la société Y et à n'exercer aucune autre activité professionnelle sans son accord écrit.

De même, Mlle X s'engage à refuser toute simulation d'achat de la part des fournisseurs (cadeaux, invitations, commissions...)

Mlle X déclare enfin, être libre de tout engagement de ses employeurs précédents."

Voilà ce qui est écrit dans mon contrat à la rubrique clause d'exclusivité.

BarbieTM · Answer

Si vous êtes en contrat 35h, c'est justifié.
Dans le cas contraire (temps partiel), c'est limite.

Utilisateur anonyme · Answer

ok, merci beaucoup!!!

Clause d'exclusivité

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters