USUFRUIT

mamoune95 - 23 nov. 2010 à 23:58
 groupbui - 24 nov. 2010 à 02:45
Bonjour,
Notre mère à 3 enfants. Un de mes frères a décidé de s'installer chez elle pour ne plus avoir à payer de loyer et tout le reste.Il a dit à notre mère que comme moi-même et mon autre frère avons déjà un pavillon, il allait l'accompagner chez un notaire afin de lui faire signer un "papier" afin qu'il ait l'usufruit de la maison de notre mère jusqu'à sa mort à lui. Cela est-il possible ?
Merci de me répondre
Bien cordialement
Michelle

1 réponse

non - si votre pere est decede
il cherche un chemin vers un chemin de maison d'arret.
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