Dérogation transport marchandise public ?
Résolu
mat
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Bonjour,
j'ai créé une entreprise agricole (GAEC) Pour mes besoins professionnel j'ai du acheté un camion, en activité annexe j'ai pensé faire du transport, je n'ai pas la capacité professionnel.
Existe-t'il une dérogation pour du transport de marchandise public ?
Merci.
j'ai créé une entreprise agricole (GAEC) Pour mes besoins professionnel j'ai du acheté un camion, en activité annexe j'ai pensé faire du transport, je n'ai pas la capacité professionnel.
Existe-t'il une dérogation pour du transport de marchandise public ?
Merci.
A voir également:
- Dérogation transport marchandise public ?
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4 réponses
Bonsoir
Vous pouvez transporter uniquement les produits issu de votre exploitation.
Mais vous ne pouvez pas faire du transport public d'autres marchandises, ni pour le compte d'autrui.
Vous pouvez transporter uniquement les produits issu de votre exploitation.
Mais vous ne pouvez pas faire du transport public d'autres marchandises, ni pour le compte d'autrui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...