Dérogation transport marchandise public ?
Résolu
A voir également:
- Dérogation transport marchandise public ?
- Lettre de dérogation exemple - - Modèles de lettres Famille
- Bareme kilometrique 2024 service public - Guide
- Motif valable pour dérogation scolaire maternelle - Guide
- Modèle lettre dérogation mariage mairie - Guide
- J'ai reçu un chèque du trésor public ✓ - Forum Impôts
4 réponses
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 734
23 nov. 2010 à 20:11
23 nov. 2010 à 20:11
Bonsoir
Vous pouvez transporter uniquement les produits issu de votre exploitation.
Mais vous ne pouvez pas faire du transport public d'autres marchandises, ni pour le compte d'autrui.
Vous pouvez transporter uniquement les produits issu de votre exploitation.
Mais vous ne pouvez pas faire du transport public d'autres marchandises, ni pour le compte d'autrui.
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 734
25 nov. 2010 à 18:39
25 nov. 2010 à 18:39
Bonsoir
Non pas de dérogation,
si vous voulez effectuer du transport public, il faut la capacité.
Non pas de dérogation,
si vous voulez effectuer du transport public, il faut la capacité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...