Dérogation transport marchandise public ?

Résolu
mat -  
Bonjour,

j'ai créé une entreprise agricole (GAEC) Pour mes besoins professionnel j'ai du acheté un camion, en activité annexe j'ai pensé faire du transport, je n'ai pas la capacité professionnel.

Existe-t'il une dérogation pour du transport de marchandise public ?

Merci.

4 réponses

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  1. australe13 Modérateur
    Bonsoir

    Vous pouvez transporter uniquement les produits issu de votre exploitation.
    Mais vous ne pouvez pas faire du transport public d'autres marchandises, ni pour le compte d'autrui.
    2. australe13 Modérateur
      Bonsoir

      Non pas de dérogation,
      si vous voulez effectuer du transport public, il faut la capacité.

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