Dérogation transport marchandise public ?

Résolu
mat -  
 mat -
Bonjour,

j'ai créé une entreprise agricole (GAEC) Pour mes besoins professionnel j'ai du acheté un camion, en activité annexe j'ai pensé faire du transport, je n'ai pas la capacité professionnel.

Existe-t'il une dérogation pour du transport de marchandise public ?

Merci.

4 réponses

  1.
    australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 772
     
    Bonsoir

    Vous pouvez transporter uniquement les produits issu de votre exploitation.
    Mais vous ne pouvez pas faire du transport public d'autres marchandises, ni pour le compte d'autrui.
    0
  2. mat
     
    Il n'existe aucune dérogation pour une activité secondaire ?
    0
  3. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 772
     
    Bonsoir

    Non pas de dérogation,
    si vous voulez effectuer du transport public, il faut la capacité.
    0

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