voisin de mauvaise foi

Question

Bonjour, 
J'ai un problème de ligne avec mon voisin. En décembre 2008 nous lui avons fait parvenir une mise en demeure de bornage. Suite à cela un arpenteur-géomètre est venu sur le terrain prendre des relevés de la situation. Il faut dire que nous sommes dans une érablière donc c'est très important de savoir où sont les lignes pour entailler les arbres qui nous appartiennent pour en retirer un revenu. Mais voilà nous soupçonnons le voisin de vouloir gagner du temps.
L'arpenteur-géomètre nous propose un tracé mais, le voisin dit vouloir consulter celui-ci pour lui poser des questions. Après ce fût les questions à un avocat. Les semaines et les mois s'écoulent et toujours pas de réponse.

Combien de temps notre cher voisin a-t-il pour accepter le tracé fait par l'arpenteur-géomètre ou pour nous conduire devant les tribunaux.
Beaucoup de sous ont déjà été investit dans cette affaire et nous avons hâte d'en finir.

Albus · Answer

Bonjour,
Si le bornage amiable se révèle impossible, vous pouvez assigner votre voisin devant le tribunal d'instance du lieu de situation du terrain, ou devant le tribunal de grande instance s'il y a litige au sujet du droit de propriété.
Devant le juge de grande instance, l'assistance d'un avocat est obligatoire.
Ce n'est pas le cas devant le juge d'instance, mais il vous faut assigner votre adversaire par voie d'huissier.
Je vous conseillerais de mettre en demeure le voisin de donner une réponse définitive sous 8 jours (recommandé avec AR) en lui indiquant votre intention de saisir le juge si nécessaire.

Voisin de mauvaise foi

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