Clause de non concurrence et préavis

Nico01 - 22 nov. 2010 à 17:08
bouliche35 Messages postés 82 Date d'inscription lundi 28 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2017 - 22 nov. 2010 à 17:34
Bonjour,

J'ai donné ma démission il y a de ça 18 mois, le 25 mai 2009.
J'ai effectué 1 mois de préavis.
J'avais une clause de non concurrence d'une durée de 24 mois.

A quelle date s'arrête ma clause : à la date de démission soit le 25 mai 2011 ou bien à la date de la fin de mon préavis soit le 25 juin 2011?

Merci d'avance pour vos réponses!

1 réponse

bouliche35 Messages postés 82 Date d'inscription lundi 28 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2017 3
22 nov. 2010 à 17:34
Bonjour,

La date de départ d'une clause de non-concurrence prend effet lors de la fin de votre contrat de travail c'est-à-dire lorsque vous n'êtes définitivement plus salarié de l'entreprise.

En l'espèce, votre clause de non-concurrence prendra fin au 25 juin 2011.

Bonne soirée
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