Clause de non concurrence et préavis

Nico01 -  
bouliche35 Messages postés 83 Statut Membre -
Bonjour,

J'ai donné ma démission il y a de ça 18 mois, le 25 mai 2009.
J'ai effectué 1 mois de préavis.
J'avais une clause de non concurrence d'une durée de 24 mois.

A quelle date s'arrête ma clause : à la date de démission soit le 25 mai 2011 ou bien à la date de la fin de mon préavis soit le 25 juin 2011?

Merci d'avance pour vos réponses!

1 réponse

  1.
    bouliche35 Messages postés 83 Statut Membre 3
     
    Bonjour,

    La date de départ d'une clause de non-concurrence prend effet lors de la fin de votre contrat de travail c'est-à-dire lorsque vous n'êtes définitivement plus salarié de l'entreprise.

    En l'espèce, votre clause de non-concurrence prendra fin au 25 juin 2011.

    Bonne soirée
    0

Discussions similaires

Convention Syntec et Clause de non concurrence
Mysterrs -
Mysterrs -

6 réponses
Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
Préavis 1 mois certificat médical
Saucepiquante -
djivi38 -

4 réponses
Préavis reduit d'un mois demandé avant la perte d'emploi
Popo8002 -
djivi38 -

12 réponses
Rupture contrat micro crèche
Melo -
Melo -

2 réponses