A voir également:
- Procès verbal du conseil de surveillance
- Réglementation caméra de surveillance extérieur - Guide
- Témoignage écrit pour un procès - Guide
- Vol à l'étalage camera de surveillance - Forum Justice
- Défaut de surveillance centre de loisirs - Forum Justice
- Coût d'un procès verbal de difficultés - Forum Mariage
1 réponse
Est-ce propre argent est commis dans ce SA, ou un montage de la pre-succession du patrimoine de votre pere, pour une niche fiscale fiscale, ou donation deguisee.
Le fisc n'aime pas tellement ce genre de montage, et vous etes juste des pretes noms, ce qui risque que l'administration fait un redressement sur du faux des autres parties. Cas tres courant, jusqu'a la liquidation d'une succession.
C'est comme du montage MADOFF.
Le fisc n'aime pas tellement ce genre de montage, et vous etes juste des pretes noms, ce qui risque que l'administration fait un redressement sur du faux des autres parties. Cas tres courant, jusqu'a la liquidation d'une succession.
C'est comme du montage MADOFF.
22 nov. 2010 à 15:06