Donation dernier vivant, pb succession
heri04
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
J'ai vraiment besoin d'aide ...
Moi et mon frére, nous avons perdu notre mére, il y a quelques années.
Ma mére avait un demi frére, issu d'un remariage de son pére.
Mon grand pére était donc remarié (avant le décés de ma mére) avec une femme sous le régime de la donation aux derniers vivants.
Le mois dernier, j'ai perdu mon grand pére. J'ai donc à présent besoin de conseils, car le frére de ma mére prend les choses en main, mais ce n'est pas clair et on me demande de signer des documents, en souvenir de notre mére nous ne voudrions pas être laisé.
- Mon oncle m'a dit qu'avec la donation au dernier vivant, il y avait trois hypothéses, il souhaite que l'on opte pour "garder l'usufruit des biens"? pouvez me renseigner à ce sujet?
- Il me dit que lorsque sa mére decédera (la femme de mon grand pére), nous aurons le droit à 50 moi et mon frére, et lui 50: est ce vrai? puisque je ne suis pas censé hériter de cette femme.
- ils avaient deux maisons, mon oncle me parle d'estimation faible, que puis-je faire?, il veut que le futur soit envisagé et mis sur le papier car il ne souhaite pas perdre l'un de biens, il me parle de donation partage ??? qu'en pensez-vous?
- et il veut me faire signer un document pour que sa mére est l'usage des comptes perso de mon grand pére, pour moi ses fonds rentrent dans la succession, lui me dit que non, qu'en pensez-vous??
- mon grand pére avait des voitures, il veut que l'on lui donne l'accord pour qu'il les recupére... cela veut dire que ça ne rentrera pas dans la succession??
Pouvez-vous m'aider, et pouvez vous me renseigner pour que tout se passe au mieux pour moi, mon frére? (sachant que nous intervenons en représentation de notre mére, dans une succession avec la femme de mon gd pére et le demi frére de ma mére)
J'espére avoir été claire, il me faudrait des réponses au plus vite, car mon oncle veut me faire signer des papiers cette semaine
Cordialement
J'ai vraiment besoin d'aide ...
Moi et mon frére, nous avons perdu notre mére, il y a quelques années.
Ma mére avait un demi frére, issu d'un remariage de son pére.
Mon grand pére était donc remarié (avant le décés de ma mére) avec une femme sous le régime de la donation aux derniers vivants.
Le mois dernier, j'ai perdu mon grand pére. J'ai donc à présent besoin de conseils, car le frére de ma mére prend les choses en main, mais ce n'est pas clair et on me demande de signer des documents, en souvenir de notre mére nous ne voudrions pas être laisé.
- Mon oncle m'a dit qu'avec la donation au dernier vivant, il y avait trois hypothéses, il souhaite que l'on opte pour "garder l'usufruit des biens"? pouvez me renseigner à ce sujet?
- Il me dit que lorsque sa mére decédera (la femme de mon grand pére), nous aurons le droit à 50 moi et mon frére, et lui 50: est ce vrai? puisque je ne suis pas censé hériter de cette femme.
- ils avaient deux maisons, mon oncle me parle d'estimation faible, que puis-je faire?, il veut que le futur soit envisagé et mis sur le papier car il ne souhaite pas perdre l'un de biens, il me parle de donation partage ??? qu'en pensez-vous?
- et il veut me faire signer un document pour que sa mére est l'usage des comptes perso de mon grand pére, pour moi ses fonds rentrent dans la succession, lui me dit que non, qu'en pensez-vous??
- mon grand pére avait des voitures, il veut que l'on lui donne l'accord pour qu'il les recupére... cela veut dire que ça ne rentrera pas dans la succession??
Pouvez-vous m'aider, et pouvez vous me renseigner pour que tout se passe au mieux pour moi, mon frére? (sachant que nous intervenons en représentation de notre mére, dans une succession avec la femme de mon gd pére et le demi frére de ma mére)
J'espére avoir été claire, il me faudrait des réponses au plus vite, car mon oncle veut me faire signer des papiers cette semaine
Cordialement
A voir également:
- Donation dernier vivant, pb succession
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation de son vivant - Guide
1 réponse
Bonjour,
1) Sur les options ouvertes par la donation entre époux :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/
2) Effectivement vous n'hériterez pas de votre "grand'belle-mère". Mais (voir 1), vous aurez hérité de votre grand père d'une part de sa succession en nue-propriété. Et au décès de l'usufruitier, l'usufruit rejoint la nue-propriété sans frais ni quasiment de formalité. Ci-dessous, une définition de l'usufruit :
http://www.credit-immobilier-fr.net/nue-propriete.php
3) L'estimation des biens doit se faire au juste prix et ce pour au moins deux raisons :
- Le fisc risque de n'apprécier que modérément ;
- Même si les divers frais (indexés sur la valeur des biens) s'en trouvent ponctuellement réduits, de fait, votre part l'est aussi. Alors, c'est sans incidence si vous recevez le bien en tant que tel (une maison par exemple) mais si vous devez être dédommagé en argent...
Quant à l'hypothèse d'une donation-partage, pourquoi pas ? Mais, même avertissement, elle doit se faire sur une juste évaluation.
4) Oui, les valeurs mobilières (argent, bijoux, oeuvres d'art mais aussi les voitures, etc.) rentrent dans la succession.
S'agissant de l'argent, voici comment cela fonctionne dans le cas d'un usufruit :
http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/TRA42.html
Théoriquement, vos intérêts seront donc sauvegardés car vous disposerez d'un droit de créance contre la succession de l'usufruitier.
Difficile de faire bref en étant complet sur des questions d'une telle ampleur. Mais ce que vous pouvez faire (et j'aurais peut-être dû commencer par là...), c'est prendre de votre côté (votre frère et vous) un notaire pour vous représenter dans cette succession. Les émoluements étant partagés avec l'autre étude, cela ne vous coûtera pas plus cher.
Cordialement.
1) Sur les options ouvertes par la donation entre époux :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/
2) Effectivement vous n'hériterez pas de votre "grand'belle-mère". Mais (voir 1), vous aurez hérité de votre grand père d'une part de sa succession en nue-propriété. Et au décès de l'usufruitier, l'usufruit rejoint la nue-propriété sans frais ni quasiment de formalité. Ci-dessous, une définition de l'usufruit :
http://www.credit-immobilier-fr.net/nue-propriete.php
3) L'estimation des biens doit se faire au juste prix et ce pour au moins deux raisons :
- Le fisc risque de n'apprécier que modérément ;
- Même si les divers frais (indexés sur la valeur des biens) s'en trouvent ponctuellement réduits, de fait, votre part l'est aussi. Alors, c'est sans incidence si vous recevez le bien en tant que tel (une maison par exemple) mais si vous devez être dédommagé en argent...
Quant à l'hypothèse d'une donation-partage, pourquoi pas ? Mais, même avertissement, elle doit se faire sur une juste évaluation.
4) Oui, les valeurs mobilières (argent, bijoux, oeuvres d'art mais aussi les voitures, etc.) rentrent dans la succession.
S'agissant de l'argent, voici comment cela fonctionne dans le cas d'un usufruit :
http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/TRA42.html
Théoriquement, vos intérêts seront donc sauvegardés car vous disposerez d'un droit de créance contre la succession de l'usufruitier.
Difficile de faire bref en étant complet sur des questions d'une telle ampleur. Mais ce que vous pouvez faire (et j'aurais peut-être dû commencer par là...), c'est prendre de votre côté (votre frère et vous) un notaire pour vous représenter dans cette succession. Les émoluements étant partagés avec l'autre étude, cela ne vous coûtera pas plus cher.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai contacté mon notaire, il m'a dit de ne pas signer de documents, que les voitures rentraient dans la succession, et de faire attention à l'estimation, et que l'histoire de donation partage était pas d'actualité pour le moment, ça a été trés bref, je lui ai tendu une perche pour qu'il me représente mais il n'avait pas l'air interessé!!un peu déçu de ce contact, les réponses sont là mais aucune explication ...
J'ai eu une tierce personne au telephone qui m'a parlé d'une chose à laquelle je n'avais pas pensé : ma maman a elle même perdu sa maman (y) alors qu'elle (y) était toujours mariée à ma grand pére à l'époque ... la personne me dit qu'il y a donc une part réservataire de l'époque de la succession de ma vrai grand mére(y) qui doit nous revenir à présent .... cela fait encore un point à voir! qu'en pensez-vous? mais encore une raison de ne pas se précipiter...
Cordialement
Tendre la perche, comme vous dites, était sans doute insuffisant. Si "04" dans votre pseudo désigne les Alpes de Haute Provence le fait qu'il "traîne les pieds" ne me surprend guère : dans un si petit département (comme ici dans les Pyrénées) les notaires (mais aussi avocats, médecins...) se connaissent tous, sont à tu et à toi, se cotoient au Rotary ou ailleurs et répugnent à se marcher sur les pieds. C'est humain...
Confiez lui le dossier officiellement et, s'il refuse, allez chez un de ses confrères.
Ceci dit, il a raison : si vous n'êtes pas d'accord tant sur les évaluations (entre autres l'immobilier) qu'avec l'inventaire des biens meubles (voitures, argent, etc) ne signez rien. Quant à la donation-partage, encore une fois pourquoi pas mais, avant de penser à donner, il faut se mettre d'accord sur le premier souci, la succession. Autant procéder par ordre.
S'agissant de la succession de votre "vraie" grand-mère : oui, votre mère a dû recevoir au moins sa part de réserve. Et cette part doit figurer dans le dossier de sa succession à moins qu'il n'y ait eu entre temps règlement de soulte ou autre disposition dont, toutefois, vous devriez pouvoir retrouver la trace.
L'épouse de votre grand-père peut parfaitement opter pour le 100% usufruit. Ceci, nous l'avons vu, inclut la disposition des comptes bancaires (quasi-usufruit), le libre usage des biens immobiliers, etc. Donc ne vous attendez pas dans un premier temps à recevoir autre chose que de la nue-propriété.
Mais c'est un droit réel, appréciable en argent, donc sa valeur doit être déterminée justement et c'est là-dessus qu'il faut vous montrer sinon inflexible, du moins ferme : exigez une estimation des biens meubles ou immeubles à leur valeur. C'est la loi, point !
Et si votre "demi-oncle (?)" veut récupérer des voitures (qu'il serait idiot de laisser pourrir), oui, à condition que celles-ci soient comptées dans la succession pour leur valeur au jour du décès.
Et pour conclure, j'y reviens, faites vous assister. Votre notaire traîne des pieds ? Ne vous laissez pas impressionner et répondez lui que vous allez solliciter un de ses confrères. Vous savez, au fond et je dis ça sans aucun mépris, c'est un commerçant...
Cordialement.