Démission syndic bénévole
axl
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21 nov. 2010 à 20:35
novice40 Messages postés 46 Date d'inscription mercredi 26 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2011 - 22 nov. 2010 à 20:35
novice40 Messages postés 46 Date d'inscription mercredi 26 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2011 - 22 nov. 2010 à 20:35
2 réponses
Bonsoir,
Convoquer dans trois semaines, vous vous trouvez largement dans les délais pour convoquer une A.G.E .
Certains Règlements de copropriété permettent un délai plus court.
Avez-vous fait établir deux propositions de "Projet du contrat" de Syndics Professionnels, à annexer (présenter et proposer) à l'Ordre du Jour et à porter au vote en Résolution de la Prochaine Assemblée Générale Extraordinaire ?
Vous devez également porter la question du changement de Syndic.
"Un projet du contrat du syndic doit être communiqué aux copropriétaires, au plus tard en même temps que la convocation (art. 11 du décret de 1967).
Le contrat du syndic doit indiquer la durée de son mandat (3 ans au maximum) et, dorénavant, << les dates calendaires de prise d'effet et d'échéance du contrat >> (art. 29 du décret de 1967, modifié par le décret du 20.4.10). Il faut préciser aussi les éléments permettant de calculer la rémunération du syndic, et les conditions d'exécution de sa mission.
La décision qui désigne le syndic approuve également son contrat à la majorité de l'article 25 de la loi de 1965 (avec la possibilité d'un second vote à la majorité de l'article 24,)."
Cordialement.
Convoquer dans trois semaines, vous vous trouvez largement dans les délais pour convoquer une A.G.E .
Certains Règlements de copropriété permettent un délai plus court.
Avez-vous fait établir deux propositions de "Projet du contrat" de Syndics Professionnels, à annexer (présenter et proposer) à l'Ordre du Jour et à porter au vote en Résolution de la Prochaine Assemblée Générale Extraordinaire ?
Vous devez également porter la question du changement de Syndic.
"Un projet du contrat du syndic doit être communiqué aux copropriétaires, au plus tard en même temps que la convocation (art. 11 du décret de 1967).
Le contrat du syndic doit indiquer la durée de son mandat (3 ans au maximum) et, dorénavant, << les dates calendaires de prise d'effet et d'échéance du contrat >> (art. 29 du décret de 1967, modifié par le décret du 20.4.10). Il faut préciser aussi les éléments permettant de calculer la rémunération du syndic, et les conditions d'exécution de sa mission.
La décision qui désigne le syndic approuve également son contrat à la majorité de l'article 25 de la loi de 1965 (avec la possibilité d'un second vote à la majorité de l'article 24,)."
Cordialement.
novice40
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22 nov. 2010 à 20:35
22 nov. 2010 à 20:35
Attention au choix du syndic professionnel .... sur Meilleursyndique, des syndics transparents, qui n'ont rien a cacher
Le guide Michelin des syndics est en cours de construction...
Le guide Michelin des syndics est en cours de construction...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Paris le 21/11/2010 à 21:46
L'ancien syndic a un mois, à compter de la cessation de ses fonctions, pour remettre à son successeur la situation de trésorerie, la totalité des fonds immédiatement disponibles et l'ensemble des documents et archives du syndicat, ainsi qu'un bordereau récapitulatif des pièces transmises, dont il doit remettre une copie au conseil syndical (art. 18- 2 de la loi de 1965 et 33 -1 du décret de 1967).
Le syndic sortant dispose de deux mois supplémentaires pour verser à son successeur le solde des fonds disponibles après épurement des comptes, pour lui fournir l'état des comptes de chaque copropriétaire et de l'ensemble de la copropriété.