Modification habitation zone A
fanny
-
21 nov. 2010 à 19:00
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 22 nov. 2010 à 08:58
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 22 nov. 2010 à 08:58
A voir également:
- Modification habitation zone A
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Attestation d'assujettissement à la taxe d'habitation - Forum Impôts
- Peut-on cultiver en zone naturelle - Forum Immobilier
- Zone non aedificandi - Forum Immobilier
1 réponse
kasom
Messages postés
32267
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 décembre 2024
8 828
22 nov. 2010 à 08:58
22 nov. 2010 à 08:58
Bonjour
Vous feriez des chambres d'hôte ça pourrait passer, la mairie semble dans son bon droit
Vous feriez des chambres d'hôte ça pourrait passer, la mairie semble dans son bon droit