3 réponses
L'aspect financier à votre charge de cette procédure à votre encontre :
En fonction de vos revenus, vous pouvez aller au greffe du Tribunal pour demander si vous pouvez avoir droit à l'aide juridictionnelle
Vérifiez également si vous avez un contrat d'assurance "Protection Juridique" ; cette garantie peut également être dans votre contrat d'assurance "Multirisques Habitation". Si vous l'avez, saisissez-les par écrit, de suite, en leur faisant parvenir une copie de l'assignation avec un courrier de votre part expliquant le problème que vous rencontrez, ainsi que toutes les saisines préalables que vous avez faites (mairie, rapport sur votre logement, etc...)
La procédure :
Il sera bien de vous faire défendre par le biais d'un avocat que vous allez choisir (si vous n'avez pas droit à une assurance "Protection Juridique")
Il faut savoir que la représentation par un avocat devant le TI n'est pas obligatoire ; mais il est vivement conseillé car votre cas est complexe
car en fait, il y a un effet "balance/équilibre" ; c'est-à-dire :
1) du point de vue du bailleur : vous n'avez pas le droit de déduire les deux derniers mois de préavis = vous risquez fortement d'être sanctionné par le TI
2) du point de vue des preneurs (vous) : vous avez une demande reconventionnelle à faire valoir pour les nuisances que vous avez subies, (maladies, mal vivre dans cet appartement) dont l'origine a été constatée par la mairie (fournir le rapport), possibilité par vous de demander à un huissier de venir faire un constat d'état des lieux contradictoire (obligatoire) de l'appt (entre vous et le bailleur), et réclamer des dommages & intérêts à hauteur voire plus de ce que réclame le bailleur + les dépens.
En fonction de vos revenus, vous pouvez aller au greffe du Tribunal pour demander si vous pouvez avoir droit à l'aide juridictionnelle
Vérifiez également si vous avez un contrat d'assurance "Protection Juridique" ; cette garantie peut également être dans votre contrat d'assurance "Multirisques Habitation". Si vous l'avez, saisissez-les par écrit, de suite, en leur faisant parvenir une copie de l'assignation avec un courrier de votre part expliquant le problème que vous rencontrez, ainsi que toutes les saisines préalables que vous avez faites (mairie, rapport sur votre logement, etc...)
La procédure :
Il sera bien de vous faire défendre par le biais d'un avocat que vous allez choisir (si vous n'avez pas droit à une assurance "Protection Juridique")
Il faut savoir que la représentation par un avocat devant le TI n'est pas obligatoire ; mais il est vivement conseillé car votre cas est complexe
car en fait, il y a un effet "balance/équilibre" ; c'est-à-dire :
1) du point de vue du bailleur : vous n'avez pas le droit de déduire les deux derniers mois de préavis = vous risquez fortement d'être sanctionné par le TI
2) du point de vue des preneurs (vous) : vous avez une demande reconventionnelle à faire valoir pour les nuisances que vous avez subies, (maladies, mal vivre dans cet appartement) dont l'origine a été constatée par la mairie (fournir le rapport), possibilité par vous de demander à un huissier de venir faire un constat d'état des lieux contradictoire (obligatoire) de l'appt (entre vous et le bailleur), et réclamer des dommages & intérêts à hauteur voire plus de ce que réclame le bailleur + les dépens.
Merci Marie pour cette première réponse, complète qui plus est...
Je n'ai pas envie de batailler au tribunal, et me faire passer pour 1 délinquant, je vais régler dès que possible les mensualités restantes, mais 1000 euros supplémentaires injustifiés !
En ce qui concerne l'état des lieux de sortie, nous ne sommes plus en possession des clés, et ayant contacté 1 huissier, il m'a répondu ne pas être en mesure d'y pénétrer, car nous ne sommes plus dans le logis, et que ca rentre en infraction...
Bizarre....
De plus, j'oubliais l'essentiel, le bailleur nous assigne pour le cas des impayés mais aussi nous accuse de "squater" le logis !
Je n'ai pas envie de batailler au tribunal, et me faire passer pour 1 délinquant, je vais régler dès que possible les mensualités restantes, mais 1000 euros supplémentaires injustifiés !
En ce qui concerne l'état des lieux de sortie, nous ne sommes plus en possession des clés, et ayant contacté 1 huissier, il m'a répondu ne pas être en mesure d'y pénétrer, car nous ne sommes plus dans le logis, et que ca rentre en infraction...
Bizarre....
De plus, j'oubliais l'essentiel, le bailleur nous assigne pour le cas des impayés mais aussi nous accuse de "squater" le logis !