ASSIGNATION DEVANT TRIBUNAL

mei - 21 nov. 2010 à 14:10
 mei - 21 nov. 2010 à 22:49
Bonjour,

Nous sommes 2 locataires, ayant loué 1 "studio" en 2008, lors de l'état des lieux entrant, RAS ; sauf qu'au bout de quelques mois, cloques moisissures murales, on a tout d'abord pensé à 1 dégat des eaux, mais non. Ces dégradations se sont étendues à tout le studio, il fait 22m2 pour 11m2 Habitable, de plus, lors du remplissage de la feuille d'imposition où l'on nous demande si on a au 1er janvier de l'année x on a changé d'adresse, on note évidement l'adresse actuelle. Sauf qu'1 lettre des impots me demandant des infos sur le studio loué, à savoir : superficie, étage, numéro de lot, et nom de l'ancien locataire, j'ai senti 1 hic. Alors j'ai mené mon enquête, en passant par le service cadastre mairie plus impot foncier cette fois, j'ai découvert que ce que nous louons, s'avère non déclaré. Il s'agissait d'une boutique, 1 local commercial en fait, qui n'a pas été déclaré en logement, d'autant qu'il faut 1 autorisation pour cela. Bref, pour le cadastre et l'impot, le dit studio est inexisatnt, le comble, c'est que ce local est au nom d'1 propriétaire inconnu au bataillon puisque ce n'est pas son nom qui figure sur le bail. Z'avez pas soif ?! j'écris beaucoup et vite !
Rires...
Alors pour en revenir au sujet après cette parenthèse (intéressante quand même) j'ai au bout de 3 mois de relances et autres, obtenu la visite de l'inspecteur d'hygiène de la mairie. Constat : absence de ventilation. Aucune ventilation.
J'aurais souhaité que l'inspecteur prenne des photos et indique sur le rapport en supplément : cloques moisissures taux d'humidité...

Mon coloc s'est "chopé" 1 champignon corporel, moi, maux de têtes journaliers quotidiiens.

J'ai envoyé 1 préavis (par écrit) de départ au bailleur, explicant que l'état de l'appartement, se dégrade de plus en plus, et qu'il ne nous est plus possible de rester.

Lors d'1 conversation téléphonique, le gérant m'a indiqué n'être au courant de rien. Sauf qu'il a reçu 1 copie du rapport de l'inspecteur de la mairie. Nous quittons le "logis" en 2010, courant Octobre.

A cette date, il nous restait 2 mensualités à régler : Septembre/Octobre, les 2 derniers mois du préavis (3 mois) pour le privé, en l'occurence via agence (véreuse aussi ! rires) Il faut bien en rire, je ne vais pas déprimer, me suicider pour des chacals !

Alors en novembre, sachant qu'on est plus dans lieux, on reçoit 1 avis de passage huissier : j'ai contacté l'organisme qui m'a indiqué qu'1 courrier explicatif sera envoyé, j'ai demandé qu'on m'explique le vif du sujet : nous sommes mon coloc et moi assignés à comparaitre devant le tribunal. Cause : 2 impayés.

Je précise que le logis "pourri" impropre nous coutait 555 euros pour 11m2 habitable. Donc nous sommes convoqués pour 1000 euros, monopoliser 1 salle d'audience, pour 1000 euros... En outre, 1000 euros supplémentaires nous sont réclamés par le bailleur, afin de payer les frais d'huissier qu'il engagé, c'est plutôt cher 1000 euros ! et comme par hasard, 1000 euros correspondent au montant des travaux !

Car ils ont quand même envoyé 1 clampin pour vérifier mes dires (cloques etc) ; Clampin m'a indiqué qu'au vu des dégradations, elles ne proviennent pas du locataire, absence ventilation, manque d'isolation etc... et que 1000 euros minimum pour retaper la chose.

j'ai 1 désagréable retour au paragraphe précedent ; j'écris la suite de mon aventure dans 1 second cadre.

3 réponses

L'aspect financier à votre charge de cette procédure à votre encontre :

En fonction de vos revenus, vous pouvez aller au greffe du Tribunal pour demander si vous pouvez avoir droit à l'aide juridictionnelle
Vérifiez également si vous avez un contrat d'assurance "Protection Juridique" ; cette garantie peut également être dans votre contrat d'assurance "Multirisques Habitation". Si vous l'avez, saisissez-les par écrit, de suite, en leur faisant parvenir une copie de l'assignation avec un courrier de votre part expliquant le problème que vous rencontrez, ainsi que toutes les saisines préalables que vous avez faites (mairie, rapport sur votre logement, etc...)

La procédure :

Il sera bien de vous faire défendre par le biais d'un avocat que vous allez choisir (si vous n'avez pas droit à une assurance "Protection Juridique")
Il faut savoir que la représentation par un avocat devant le TI n'est pas obligatoire ; mais il est vivement conseillé car votre cas est complexe
car en fait, il y a un effet "balance/équilibre" ; c'est-à-dire :
1) du point de vue du bailleur : vous n'avez pas le droit de déduire les deux derniers mois de préavis = vous risquez fortement d'être sanctionné par le TI
2) du point de vue des preneurs (vous) : vous avez une demande reconventionnelle à faire valoir pour les nuisances que vous avez subies, (maladies, mal vivre dans cet appartement) dont l'origine a été constatée par la mairie (fournir le rapport), possibilité par vous de demander à un huissier de venir faire un constat d'état des lieux contradictoire (obligatoire) de l'appt (entre vous et le bailleur), et réclamer des dommages & intérêts à hauteur voire plus de ce que réclame le bailleur + les dépens.
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Merci Marie pour cette première réponse, complète qui plus est...

Je n'ai pas envie de batailler au tribunal, et me faire passer pour 1 délinquant, je vais régler dès que possible les mensualités restantes, mais 1000 euros supplémentaires injustifiés !

En ce qui concerne l'état des lieux de sortie, nous ne sommes plus en possession des clés, et ayant contacté 1 huissier, il m'a répondu ne pas être en mesure d'y pénétrer, car nous ne sommes plus dans le logis, et que ca rentre en infraction...
Bizarre....

De plus, j'oubliais l'essentiel, le bailleur nous assigne pour le cas des impayés mais aussi nous accuse de "squater" le logis !
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Je repasse dans le coin, d'autres réponses ?

1 avocat commis d'office est il payant ? et il nous est attribué à quel moment ? combien de temps avant l'audience ?

Merci de vos réponses.
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