Preuve a fournire au Procureur mariage gris

Fermé
grisi - 21 nov. 2010 à 13:12
 Utilisateur anonyme - 21 nov. 2010 à 13:29
Bonjour,

Quel sont les preuves retenu par le procureur pour une plainte pour mariage frauduleux a but migratoire afin qu'il engage des poursuites contre le fraudeur.

Merci

1 réponse

Utilisateur anonyme
21 nov. 2010 à 13:29
Bonjour, merci de rester sur le sujet initial.

=) ICI

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