Preuve a fournire au Procureur mariage gris

Fermé
grisi -  
 M@thew -
Bonjour,

Quel sont les preuves retenu par le procureur pour une plainte pour mariage frauduleux a but migratoire afin qu'il engage des poursuites contre le fraudeur.

Merci

1 réponse

  1. M@thew
     
    Bonjour, merci de rester sur le sujet initial.

    =) ICI

    N'ouvrez pas de sujets identiques, ils seront supprimés.

    M@thew Modérateur CCM.

    0

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