Fausse déclaration de permis de construire
chips
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai quelques désagréments avec mon nouveau voisin et malgré la volonté de dialoguer je rencontre un "os" (comme il se définit lui même).
Bref tout ça pour vous poser une question :
Je sais qu'en construisant sa maison il a déclaré un garage (dans le 20 m2) alors que celui-ci est une pièce à vivre. (en plus de soupçonner d'autres "irrégularités")
J'aimerai connaitre les démarches ; quelles informations demander + quel courrier envoyer et à qui...
Ceci afin, entre nous, non de le dénoncer, mais de lui montrer ses devoirs aussi et le "raisonner" un petit peu. Je pense en effet lui mettre le modèle de la lettre avec l'adresse du service compétent dans sa boite aux lettre (avec un petit mot de ma part) pour qu'il adopte une autre attitude dans le voisinage. Et qu'il sache qu'il a des choses à se reprocher.
En effet, pour exemple : pendant la construction de sa maison, des véhicules de chantier se sont garés (ou au mieux ont manoeuvré) dans ma cour (nous sommes dans un petit lotissement), m'empêchant de me garer. Bien sûr, pour mon voisin, c'était la faute aux artisans (qui bossaient le dimanche !) et que ce n'était pas son problème.
Maintenant qu'il a aménagé dans la maison, il gare ses deux voitures en pleine chaussée. Alors qu'il a un garage (hum), un dégagement de 5 mètres au niveau du portail pour se garer chez lui et à défaut le trottoir pour gêner le moins possible.
Concrètement il se gare au milieu de la chaussée. Après lui avoir gentiment demandé (et m'être fait méchamment rembarré), j'ai appelé la Police Municipale mais j'attends toujours leur arrivée. (tant mieux si tout cela puisse s'arranger par leur venue)
Bref je ne suis pas procédurié mais je veux pouvoir vivre sereinement dans mon quartier.
Merci de votre aide pour ce post j'avoue, un peu particulier.
Chips
J'ai quelques désagréments avec mon nouveau voisin et malgré la volonté de dialoguer je rencontre un "os" (comme il se définit lui même).
Bref tout ça pour vous poser une question :
Je sais qu'en construisant sa maison il a déclaré un garage (dans le 20 m2) alors que celui-ci est une pièce à vivre. (en plus de soupçonner d'autres "irrégularités")
J'aimerai connaitre les démarches ; quelles informations demander + quel courrier envoyer et à qui...
Ceci afin, entre nous, non de le dénoncer, mais de lui montrer ses devoirs aussi et le "raisonner" un petit peu. Je pense en effet lui mettre le modèle de la lettre avec l'adresse du service compétent dans sa boite aux lettre (avec un petit mot de ma part) pour qu'il adopte une autre attitude dans le voisinage. Et qu'il sache qu'il a des choses à se reprocher.
En effet, pour exemple : pendant la construction de sa maison, des véhicules de chantier se sont garés (ou au mieux ont manoeuvré) dans ma cour (nous sommes dans un petit lotissement), m'empêchant de me garer. Bien sûr, pour mon voisin, c'était la faute aux artisans (qui bossaient le dimanche !) et que ce n'était pas son problème.
Maintenant qu'il a aménagé dans la maison, il gare ses deux voitures en pleine chaussée. Alors qu'il a un garage (hum), un dégagement de 5 mètres au niveau du portail pour se garer chez lui et à défaut le trottoir pour gêner le moins possible.
Concrètement il se gare au milieu de la chaussée. Après lui avoir gentiment demandé (et m'être fait méchamment rembarré), j'ai appelé la Police Municipale mais j'attends toujours leur arrivée. (tant mieux si tout cela puisse s'arranger par leur venue)
Bref je ne suis pas procédurié mais je veux pouvoir vivre sereinement dans mon quartier.
Merci de votre aide pour ce post j'avoue, un peu particulier.
Chips
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3 réponses
Bonjour
le permis de construire est consultable au service urbanisme de la mairie, à partir de là , à vous de voir ...
le permis de construire est consultable au service urbanisme de la mairie, à partir de là , à vous de voir ...
Bonjour
Pour toi, les travaux ne sont pas conformes au permis de construire? Pour t'en assurer, tu peux consulter le dossier à la mairie.
Si ces travaux ne sont pas conformes, il y a peu de chance qu'une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux ait été envoyée au service instructeur.
Et si au vu des plans, la réalité ne correspond pas à ce qu'il y a au dossier alors tu peux en informer le service instructeur qui se rendre sur place.
S'il s'avère qu'en effet les travaux n'ont pas été réalisées conformément à ce qu'il y a au dossier, la mairie interviendra.
Soit en demandant un PC modificatif aux fins de régulariser la situation.
Soit au pire, en faisant retirer le permis pour fausse déclaration.
Avec procès-verbal à la clé et transmission du pv au procureur de la république
Pour ce qui est du conflit de voisinage, cela relève de la médiation.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Pour toi, les travaux ne sont pas conformes au permis de construire? Pour t'en assurer, tu peux consulter le dossier à la mairie.
Si ces travaux ne sont pas conformes, il y a peu de chance qu'une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux ait été envoyée au service instructeur.
Et si au vu des plans, la réalité ne correspond pas à ce qu'il y a au dossier alors tu peux en informer le service instructeur qui se rendre sur place.
S'il s'avère qu'en effet les travaux n'ont pas été réalisées conformément à ce qu'il y a au dossier, la mairie interviendra.
Soit en demandant un PC modificatif aux fins de régulariser la situation.
Soit au pire, en faisant retirer le permis pour fausse déclaration.
Avec procès-verbal à la clé et transmission du pv au procureur de la république
Pour ce qui est du conflit de voisinage, cela relève de la médiation.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
bonjour, oui, bien sûr, mais on peut se poser la question si cela ne sera pas pire après.
Si j'avais des véhicules qui viennent se garer chez moi, je me débrouillerais à mettre une chaîne ou quelque chose pour qu'ils ne puisse pas le faire.
Dans ce lotissement, c'est quand même la voie publique, est-il au fond d'un impasse, ou bien y a-t-il des gens qui habitent après lui et qui doivent passer devant chez lui ???
Vous pourriez prendre des photos de ces véhicules et les envoyer à la police, en indiquant que malgré qu'il ait de la place chez lui et même un "garage" en plus, récemment construit, mais dans lequel aucun véhicule n'entre, il encombre la rue avec le stationnement des véhicules.
Les autres voisins ne se plaignent-ils pas ??? Ce serait mieux si tout le monde était contre lui qu'un seul.
Il y a des gens comme ça qui ne respectent rien, et surtout pas les voisins, et ils ont tendance à se multiplier. Je pense qu'ils ont un trouble de la personnalité, car ce n'est pas normal de sembler prendre du plaisir à faire ch... le monde.
Si j'avais des véhicules qui viennent se garer chez moi, je me débrouillerais à mettre une chaîne ou quelque chose pour qu'ils ne puisse pas le faire.
Dans ce lotissement, c'est quand même la voie publique, est-il au fond d'un impasse, ou bien y a-t-il des gens qui habitent après lui et qui doivent passer devant chez lui ???
Vous pourriez prendre des photos de ces véhicules et les envoyer à la police, en indiquant que malgré qu'il ait de la place chez lui et même un "garage" en plus, récemment construit, mais dans lequel aucun véhicule n'entre, il encombre la rue avec le stationnement des véhicules.
Les autres voisins ne se plaignent-ils pas ??? Ce serait mieux si tout le monde était contre lui qu'un seul.
Il y a des gens comme ça qui ne respectent rien, et surtout pas les voisins, et ils ont tendance à se multiplier. Je pense qu'ils ont un trouble de la personnalité, car ce n'est pas normal de sembler prendre du plaisir à faire ch... le monde.
La législation juridique et financière évolue en permanence...