Chéneau en mitoyenneté
roanlino
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Albus -
Albus -
Bonjour,
Je possède un garage en mitoyenneté, le toit du voisin déverse ses eaux dans le chéneau commun qui se situe sur mon mur qui est mitoyen.
Je dois procéder au changement de ce chéneau à cause de fuites répétées de mon coté.
Puis-je partager les frais avec le voisin, alors que ce dernier n'a aucun désagrément?
Il me parle de servitude?
Merci pour votre aide.
Je possède un garage en mitoyenneté, le toit du voisin déverse ses eaux dans le chéneau commun qui se situe sur mon mur qui est mitoyen.
Je dois procéder au changement de ce chéneau à cause de fuites répétées de mon coté.
Puis-je partager les frais avec le voisin, alors que ce dernier n'a aucun désagrément?
Il me parle de servitude?
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Cheneau contre mur mitoyen
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Accord écrit entre voisins mur mitoyen - Guide
- Mur mitoyen cadastre - Forum Construire une maison
- Obligation d'enduire un mur non mitoyen ✓ - Forum Immobilier
- Peut-on fixer quelque chose sur un mur mitoyen - Forum Habitation
1 réponse
Bonjour,
Si le mur est bien mitoyen, votre voisin est tenu de participer à la réparation du chéneau, sauf s'il peut vous opposer une convention ayant satisfait à la publicité foncière et ayant créé une servitude de l'égout du toit sur votre terrain, ou que, en l'absence de cet écrit, le chéneau est en place depuis + de 30 ans (= prescription trentenaire).
Si le mur est bien mitoyen, votre voisin est tenu de participer à la réparation du chéneau, sauf s'il peut vous opposer une convention ayant satisfait à la publicité foncière et ayant créé une servitude de l'égout du toit sur votre terrain, ou que, en l'absence de cet écrit, le chéneau est en place depuis + de 30 ans (= prescription trentenaire).
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