Vente d'une maison en France par un étranger
machama
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes une famille suisse résident à Genève. Nous avons acquis une maison en Fr en 2002. Nous souhaiterions la vendre. Serons nous imposés sur la plus-value par la France comme pour une résidence secondaire?
Merci
Nous sommes une famille suisse résident à Genève. Nous avons acquis une maison en Fr en 2002. Nous souhaiterions la vendre. Serons nous imposés sur la plus-value par la France comme pour une résidence secondaire?
Merci
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6 réponses
Bonjour,
Vous allez payer le montant de la plus-value au fisc français.
Pour les impôts de Genève, le calcul se fera par rapport a vos autres revenus
perçus en Suisse + la plus-value convertie en CHF, mais la montant déjà acquitté
au fisc français sera déduit du montant a payer.
Donc, fort heureusement vous ne payez pas 2 fois.
Je pense que vous pouvez demander auprès du service des impôts de Genève comment cela se passera.
Vous allez payer le montant de la plus-value au fisc français.
Pour les impôts de Genève, le calcul se fera par rapport a vos autres revenus
perçus en Suisse + la plus-value convertie en CHF, mais la montant déjà acquitté
au fisc français sera déduit du montant a payer.
Donc, fort heureusement vous ne payez pas 2 fois.
Je pense que vous pouvez demander auprès du service des impôts de Genève comment cela se passera.
La France taxe de l'ordre de 27% max.
Non, car dans ce taux global sont comprises les taxes à caractère social auxquelles les non-résidents ne sont pas soumis.
En principe, à partir du 1° janvier prochain, le taux de base actuellement de 16 % devrait passer à 18 %.
Par contre, je ne vois pas le rapport avec un accord FR/CH.
Afin d'éviter les doubles impositions, la plupart des Etats ont adopté une convention fiscale au regard des revenus de toutes natures ('professions libérales, professions commerciales, salariés, statut des frontaliers pendulaires, etc...).
En présence d'un non-résident l'administration fiscale prend en considération les clauses de cette convention.
Je serai donc taxé une fois par la France sur la plus-value puis par Genève sur mon revenu/patrimoine??
Vous ne serez pas taxé sur la plus-value au niveau cantonal.
Quand à l'impôt sur le patrimoine, je ne saurais vous renseigner sur la législation cantonale ou fédérale en ce domaine.
Non, car dans ce taux global sont comprises les taxes à caractère social auxquelles les non-résidents ne sont pas soumis.
En principe, à partir du 1° janvier prochain, le taux de base actuellement de 16 % devrait passer à 18 %.
Par contre, je ne vois pas le rapport avec un accord FR/CH.
Afin d'éviter les doubles impositions, la plupart des Etats ont adopté une convention fiscale au regard des revenus de toutes natures ('professions libérales, professions commerciales, salariés, statut des frontaliers pendulaires, etc...).
En présence d'un non-résident l'administration fiscale prend en considération les clauses de cette convention.
Je serai donc taxé une fois par la France sur la plus-value puis par Genève sur mon revenu/patrimoine??
Vous ne serez pas taxé sur la plus-value au niveau cantonal.
Quand à l'impôt sur le patrimoine, je ne saurais vous renseigner sur la législation cantonale ou fédérale en ce domaine.
Serons nous imposés sur la plus-value par la France comme pour une résidence secondaire?
Etant non-résident en France, il est évident que vous ne pourrez bénéficier de l'exonération propre à la "résidence principale".
Donc, l'opération sera soumise à l'impôt selon des modalités pouvant varier selon les termes de la convention internationale existant entre la France et la Confédération.
Chaque convention est différente suivant les Etats signataires des conventions internationales.
Etant non-résident en France, il est évident que vous ne pourrez bénéficier de l'exonération propre à la "résidence principale".
Donc, l'opération sera soumise à l'impôt selon des modalités pouvant varier selon les termes de la convention internationale existant entre la France et la Confédération.
Chaque convention est différente suivant les Etats signataires des conventions internationales.
Merci infiniment pour votre réponse.
J'essaie pour autant de trouver une logique à mon raisonnement. D'après vous, cette vente sera soumise à une taxe sur la plus-value immobilière. La France taxe de l'ordre de 27% max. Par contre, je ne vois pas le rapport avec un accord FR/CH. Est ce parce que le produit de la vente augmente ainsi mon revenu imposable (taxé à Ge)? Je serai donc taxé une fois par la France sur la plus-value puis par Genève sur mon revenu/patrimoine??
merci
J'essaie pour autant de trouver une logique à mon raisonnement. D'après vous, cette vente sera soumise à une taxe sur la plus-value immobilière. La France taxe de l'ordre de 27% max. Par contre, je ne vois pas le rapport avec un accord FR/CH. Est ce parce que le produit de la vente augmente ainsi mon revenu imposable (taxé à Ge)? Je serai donc taxé une fois par la France sur la plus-value puis par Genève sur mon revenu/patrimoine??
merci
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Et bien merci infiniment.
J'ai obtenu très rapidement des réponses à mes interrogations.
Je suis juste déçue de savoir que je vais être taxée sur cette plus-value alors même que je souhaite vendre pour m'acheter une maison principale (je suis actuellement en location!!!).
Mais bon, la législation est ainsi faite et peut être ne suis je pas encore informée de toutes les subtilités en la matière.
Encore merci et bon dimanche.
J'ai obtenu très rapidement des réponses à mes interrogations.
Je suis juste déçue de savoir que je vais être taxée sur cette plus-value alors même que je souhaite vendre pour m'acheter une maison principale (je suis actuellement en location!!!).
Mais bon, la législation est ainsi faite et peut être ne suis je pas encore informée de toutes les subtilités en la matière.
Encore merci et bon dimanche.
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