Bois de chauffage
Résolu
claud17
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 20 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2010
-
20 nov. 2010 à 11:21
expert - 1 déc. 2010 à 22:27
expert - 1 déc. 2010 à 22:27
Bonjour,
en tant que proprietaire de parcelles de bois ai je le droit de vendre du bois de chauffage , et dans quelle proportion . au niveau fiscal quels sont les droits et devoirs?
en tant que proprietaire de parcelles de bois ai je le droit de vendre du bois de chauffage , et dans quelle proportion . au niveau fiscal quels sont les droits et devoirs?
A voir également:
- Imposition vente de bois par un particulier
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
- Dois-je déclarer la vente de cuivre ? - Forum déclaration de revenus
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Avis de non imposition - Guide
1 réponse
Vous avez le droit de vendre vos coupes de bois.
D'un point de vue fiscal, en tant que particulier, quelque soit le montant des ventes de coupes, vous devez déclarer sur la déclaration 2042 C dans la case du forfait agricole, la valeur locative des parcelles et uniquement cette valeur, chiffre que vous trouverez en bas de votre avis de taxe foncière sous la rubrique "forfait forestier".
D'un point de vue fiscal, en tant que particulier, quelque soit le montant des ventes de coupes, vous devez déclarer sur la déclaration 2042 C dans la case du forfait agricole, la valeur locative des parcelles et uniquement cette valeur, chiffre que vous trouverez en bas de votre avis de taxe foncière sous la rubrique "forfait forestier".