Bois de chauffage
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claud17
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samedi 20 novembre 2010
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20 nov. 2010 à 11:21
expert - 1 déc. 2010 à 22:27
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A voir également:
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- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Location vente maison particulier ✓ - Forum Immobilier
- Ligne 14 avis d'imposition ✓ - Forum déclaration de revenus
- Plafond de vente particulier sans déclarer ✓ - Forum Impôts
1 réponse
Vous avez le droit de vendre vos coupes de bois.
D'un point de vue fiscal, en tant que particulier, quelque soit le montant des ventes de coupes, vous devez déclarer sur la déclaration 2042 C dans la case du forfait agricole, la valeur locative des parcelles et uniquement cette valeur, chiffre que vous trouverez en bas de votre avis de taxe foncière sous la rubrique "forfait forestier".
D'un point de vue fiscal, en tant que particulier, quelque soit le montant des ventes de coupes, vous devez déclarer sur la déclaration 2042 C dans la case du forfait agricole, la valeur locative des parcelles et uniquement cette valeur, chiffre que vous trouverez en bas de votre avis de taxe foncière sous la rubrique "forfait forestier".
La législation juridique et financière évolue en permanence...