Je vous explique rapidement la situation. Nous avons appris il y a quelques mois que nous étions héritiers de plusieurs appartements et d'une maison d'une personne de notre entourage. Nous sommes une dizaine d'héritiers un peu partout en France. Les biens sont mis en ventes et ils ont pratiquement tous trouvés preneurs. Nous avons tous signés les mandats pour les ventes sauf un d'entre nous qui ne donne aucune nouvelle aux relances qui lui sont envoyés. Le problème c'est que les biens sont vides depuis plusieurs mois, que les loyers ne rentrent plus, que les appartements et maisons se dégradent petit à petit et que le temps joue donc en la défaveur de tout le monde. Nous avons commencés à prendre contact avec un avocat pour aller devant le TGI mais c'est une procédure longue. Un de mes proches vient de me parler d'un texte de loi qui dirait qu'une succession (qui toucherait uniquement les biens du style maison, appartement) avec plusieurs héritiers peut se passer de la signature d'une personne en cas de blocage. Je voudrais donc savoir si ce texte existe, s'il est d'actualité, s'il y a des conditions ou si ça n'existe pas qu'elle autre solution s'offre à nous.
Si vous avez connaissance de cet Héritier, peut-être pourriez-vous demander à votre Avocat une action en Référé avec une Assignation...
il vous faudra compter environ six mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...