Conges annules

jojo - 19 nov. 2010 à 11:28
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 19 nov. 2010 à 11:31
Bonjour,
est ce que l'employeur doit regler les conges annules quand le contrat est rompu entre les deux parties ( lemployeur et l'apprenti)

1 réponse

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
19 nov. 2010 à 11:31
Bonjour,

En fin de contrat (autre que pour un licenciement pour faute lourde), les congés payés acquis et non pris doivent être payés par l'employeur.
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