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1 réponse
Bonjour,
Je ne crois pas qu'il y ait une règlementation particulière en la matière, mais le propriètaire engage tout simplement sa responsabilité civile dans la mesure où c'est effectivement cette mauvaise fixation du meuble qui en a provoqué la chute.
Il devrait donc supporter la charge de tous les dommages que vous avez subi.
Notamment son assurance multirisques, qui couvre la responsabilité du propriétaire vis-à-vis de son ou de ses locataires si ces derniers le mettent en cause par suited'un manque d'entretien ou d'un vice de construction dont ils seraient victimes.
Je ne crois pas qu'il y ait une règlementation particulière en la matière, mais le propriètaire engage tout simplement sa responsabilité civile dans la mesure où c'est effectivement cette mauvaise fixation du meuble qui en a provoqué la chute.
Il devrait donc supporter la charge de tous les dommages que vous avez subi.
Notamment son assurance multirisques, qui couvre la responsabilité du propriétaire vis-à-vis de son ou de ses locataires si ces derniers le mettent en cause par suited'un manque d'entretien ou d'un vice de construction dont ils seraient victimes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...