La commune réhausse le chemin
Bonjour,
la commune peut-elle réhausser le chemin riverain de ma propriété de 20 cm sans me prévenir et faire ainsi que l'eau va s'écouler dans ma cour et s'infiltrer dans mon garage?
j'ai construis il y a deux ans et le terrassier s'était aligné par rapport à la hauteur du chemin empierré. la commune voulant goudronnerce cemin va procéder à une réhausse de ce dernier de 20 cm!!!
la commune peut-elle réhausser le chemin riverain de ma propriété de 20 cm sans me prévenir et faire ainsi que l'eau va s'écouler dans ma cour et s'infiltrer dans mon garage?
j'ai construis il y a deux ans et le terrassier s'était aligné par rapport à la hauteur du chemin empierré. la commune voulant goudronnerce cemin va procéder à une réhausse de ce dernier de 20 cm!!!
2 réponses
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ModérateurBonjour
la commune peut-elle réhausser le chemin riverain de ma propriété de 20 cm sans me prévenir
OUI
l'eau va s'écouler dans ma cour et s'infiltrer dans mon garage?
Informez là de ces inconvénients , vous devriez trouver un terrain d'entente -
Il faudrait pouvoir aller vérifier (si vous en avez la possibilité) depuis quand étaient prévus ces travaux de rehaussement ; car les travaux prévus dans une commune sont consultables
et donc opposables aux administrés
La législation juridique et financière évolue en permanence...