Pas de reponse du notaire
rad33
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, suite a la signature de mon compromis de vente j ai decider d acheter le terrain sans le permis de construire mais depuis aucune nouvelle du notaire qui a pris en note mon intention d achat il ne repond pas a mes coup de telephone ainsi que le vendeur
1 réponse
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Bonjour
la clause suspensive d'obtention du PC étant conclue au seul profit de l'acheteur, celui ci peut y renoncer
Si vous avez d'autres clauses suspensives ( prêt par ex ), une foi levées, vous pourrez demander la réalisation de la vente
Visiblement vous avez le même notaire que le vendeur : mauvaise idée, choisissez le votre et portez lui la copie de votre compromis
il fera le nécessaire auprès de son confrère .
La législation juridique et financière évolue en permanence...