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kasom
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samedi 25 septembre 2010
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18 nov. 2010 à 19:52
18 nov. 2010 à 19:52
Bonsoir
Oui, vous pouvez parfaitement vendre un terrain sans la clause d'obtention d'un PC , avec le CU
Sinon:
1) vous demandez comme clause suspensive :sous réserve d'un dépôt de PC conforme au PLU dans les 30 jours qui suivent la signature du compromis
2) une obtention dudit PC dans un délai de 4 mois , c'est largement suffisant si la demande est bien faite
3) vous refusez que cette demande de pc soit purgée du recours des tiers ( 2 mois après affichage )
Oui, vous pouvez parfaitement vendre un terrain sans la clause d'obtention d'un PC , avec le CU
Sinon:
1) vous demandez comme clause suspensive :sous réserve d'un dépôt de PC conforme au PLU dans les 30 jours qui suivent la signature du compromis
2) une obtention dudit PC dans un délai de 4 mois , c'est largement suffisant si la demande est bien faite
3) vous refusez que cette demande de pc soit purgée du recours des tiers ( 2 mois après affichage )
Merci beaucoup pour cette réponse (tres) rapide.
Si je comprend bien, c'est juste une histoire de clause ? il suffirait donc que les parties -soit nous et l'acheteur - soyons d'accord sur le fait que la vente effective n'est pas subordonné a l'obtention du PC ?
Si c'est possible, pourquoi mon notaire m'a-t'il indiqué que la vente effective était obligatoirement subordonnée au PC, puisqu'il s'agissait d'un terrain vendu comme terrain a bâtir ?
Si je comprend bien, c'est juste une histoire de clause ? il suffirait donc que les parties -soit nous et l'acheteur - soyons d'accord sur le fait que la vente effective n'est pas subordonné a l'obtention du PC ?
Si c'est possible, pourquoi mon notaire m'a-t'il indiqué que la vente effective était obligatoirement subordonnée au PC, puisqu'il s'agissait d'un terrain vendu comme terrain a bâtir ?
Donc pour conclure :
- on peut tout a fait réaliser l'acte de vente avec uniquement le certificat d'urbanisme, tant que les deux parties sont bien d'accord ;
- un certain nombre de notaires sont très réticents cependant, mais on en a parfaitement le droit ;
- la seule et unique clause suspensive obligatoire a laquelle on ne peut déroger, même si elle n'est pas stipulée dans l'accord préalable est celle du financement.
Voilà voilà, si ca peut servir a quelqu'un !
- on peut tout a fait réaliser l'acte de vente avec uniquement le certificat d'urbanisme, tant que les deux parties sont bien d'accord ;
- un certain nombre de notaires sont très réticents cependant, mais on en a parfaitement le droit ;
- la seule et unique clause suspensive obligatoire a laquelle on ne peut déroger, même si elle n'est pas stipulée dans l'accord préalable est celle du financement.
Voilà voilà, si ca peut servir a quelqu'un !
La législation juridique et financière évolue en permanence...