Entretien chaudière non fait
delph086
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18 nov. 2010 à 17:20
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 19 nov. 2010 à 14:05
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BarbieTM
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19 nov. 2010 à 14:05
19 nov. 2010 à 14:05
Bonjour,
Courrier reco A/R de mise en demeure de produire le justificatif d'entretien annuel de la chaudière sous huitaine, sous peine de saisie du tribunal pour résiliation du bail.
Courrier reco A/R de mise en demeure de produire le justificatif d'entretien annuel de la chaudière sous huitaine, sous peine de saisie du tribunal pour résiliation du bail.