Rembousement anticipé
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Bonjour,
Je fais appel à vous parce que j'ai besoin d'information concernant le remboursement anticipé partiel d'un prêt immobilier.
Sur ce présent contrat est notifié que tout remboursement anticipé donnera lieu en conformité à l'article R312-2 du Code de la consommation au paiement d'une indemnité qui sera égale a :
1,5 % du capital remboursé par anticipation jusqu'à la 10ème année d'amortissement du capital et 0 % à parti de la 121ème échéance.
L'institut bancaire CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE , me réclame une indemnité de 1,5% sur le capitale remboursé et des intérêts couru + des frais de gestions concernant l'indemnité.
Est ce que c'est réglementaire d'avoir des frais des gestions ,sachant que se n'est pas notifier sur ce présent contrat
Je vous remercie cordialement d'avance pour votre réponse
.
Je fais appel à vous parce que j'ai besoin d'information concernant le remboursement anticipé partiel d'un prêt immobilier.
Sur ce présent contrat est notifié que tout remboursement anticipé donnera lieu en conformité à l'article R312-2 du Code de la consommation au paiement d'une indemnité qui sera égale a :
1,5 % du capital remboursé par anticipation jusqu'à la 10ème année d'amortissement du capital et 0 % à parti de la 121ème échéance.
L'institut bancaire CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE , me réclame une indemnité de 1,5% sur le capitale remboursé et des intérêts couru + des frais de gestions concernant l'indemnité.
Est ce que c'est réglementaire d'avoir des frais des gestions ,sachant que se n'est pas notifier sur ce présent contrat
Je vous remercie cordialement d'avance pour votre réponse
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2 réponses
bonjour,
je ne connais pas d'organisme bancaire ou de crédit qui n'inclut pas une pénalité de remboursement anticipé de la créance. De plus, 1,5% est un taux de pénalité normal.
Désolé que vous ne puissiez contrecarrer cela, ou alors vous devez laisser votre placement courir à son terme.
cordialement
je ne connais pas d'organisme bancaire ou de crédit qui n'inclut pas une pénalité de remboursement anticipé de la créance. De plus, 1,5% est un taux de pénalité normal.
Désolé que vous ne puissiez contrecarrer cela, ou alors vous devez laisser votre placement courir à son terme.
cordialement
C'est un remboursement anticipé partiel.
C'est normale d'avoir une indemnité qui sera égale a :
1,5 % du capital remboursé par anticipation jusqu'à la 10ème année. Ce qui n'est pas normale c'est d'avoir des indemnités de remboursement anticipé + des frais gestions
ce qui me dérange se sont les frais de gestions serrais ce la pratique de certaine banque alors que se n'est pas écrit dans contrat et ni dans le code consommation
Alors est ce réglementaire ou pas
MERCI POUR VOS REPONSES
C'est normale d'avoir une indemnité qui sera égale a :
1,5 % du capital remboursé par anticipation jusqu'à la 10ème année. Ce qui n'est pas normale c'est d'avoir des indemnités de remboursement anticipé + des frais gestions
ce qui me dérange se sont les frais de gestions serrais ce la pratique de certaine banque alors que se n'est pas écrit dans contrat et ni dans le code consommation
Alors est ce réglementaire ou pas
MERCI POUR VOS REPONSES
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