Demande de renseignements
durrbachler11
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Modifié par durrbachler11 le 18/11/2010 à 14:41
rocco1971 Messages postés 104 Date d'inscription dimanche 12 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2014 - 18 nov. 2010 à 17:24
rocco1971 Messages postés 104 Date d'inscription dimanche 12 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2014 - 18 nov. 2010 à 17:24
A voir également:
- Demande de renseignements
- Renseignements divers concernant la propriété - Forum taxes locales
- Renseignements impots téléphone - Guide
- Demande de renseignement impôts 754 sd - Forum contrôles fiscaux
- Veuillez ne pas renseigner de caractères spéciaux ✓ - Forum déclaration de revenus
- Renseignements notaire gratuit - Forum Donation-Succession
1 réponse
rocco1971
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28 janvier 2014
27
18 nov. 2010 à 17:24
18 nov. 2010 à 17:24
bonjour,
vous devez d'abord expliquer en détail, tout ce qui cloche, à votre propriétaire, en lettre recommandée avec AR, en conservant précieusement copie de la lettre et les bordereaux de dépôt et de réception du courrier. Vous lui intimerez de se déplacer à votre domicile, pour constater la température et l'isolation, sous quinze jours et terminerez ce courrier en stipulant ce que vous exigez de votre propriétaire.
Ensuite, selon sa réponse, vous avez plusieurs possibilités, rien, une médiation, le juge de proximité, ou au pire, le tribunal d'instance.
renseignez-vous sur internet ou auprès du TGI de votre département, si vous êtes éligible à l'aide juridictionnelle, ce qui vous permettra d'avoir un avocat à vos côtés, en cas de besoin.
Vous pouvez également informer la DDASS de votre département, UFC que choisir, ils répondront à vos questions et vous orienteront en cas de besoin.
cordialement
vous devez d'abord expliquer en détail, tout ce qui cloche, à votre propriétaire, en lettre recommandée avec AR, en conservant précieusement copie de la lettre et les bordereaux de dépôt et de réception du courrier. Vous lui intimerez de se déplacer à votre domicile, pour constater la température et l'isolation, sous quinze jours et terminerez ce courrier en stipulant ce que vous exigez de votre propriétaire.
Ensuite, selon sa réponse, vous avez plusieurs possibilités, rien, une médiation, le juge de proximité, ou au pire, le tribunal d'instance.
renseignez-vous sur internet ou auprès du TGI de votre département, si vous êtes éligible à l'aide juridictionnelle, ce qui vous permettra d'avoir un avocat à vos côtés, en cas de besoin.
Vous pouvez également informer la DDASS de votre département, UFC que choisir, ils répondront à vos questions et vous orienteront en cas de besoin.
cordialement