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5 réponses
revoir votre notaire pour voir les conditions de la servitude.
pour casser un mur mitoyen il faut l'accord des deux propiétaires ( voir avec votre notaire)
pour casser un mur mitoyen il faut l'accord des deux propiétaires ( voir avec votre notaire)
en fait pour être plus précise ils ont cassés le mur afin de pouvoir se garer devant leur maison,avant il rentrait chez eux via un portillon ,le soucis c que ça implique beaucoup de manoeuvre sur mon terrain, donc ça le détériore de plus en plus.
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pas encore eu le temps d'aller le voir , je vais faire appel à un géomètre et ensuite aller voir mon notaire.
Puisque même si ils ont le droit de casser le mur, ils ont changés l'utilisation du droit de passage en s'en servant comme lieu de manoeuvre.
De plus, ont ils le droit de se garer sur le terrain???? sur l'acte ils est clairemnt dit que c'est un droit de passage, mais les gens ne se gênent pas pour stationner.
Je ne sais plus quoi faire puisque dès que je leu dit quoique se soit ils s'en moquent.
Puisque même si ils ont le droit de casser le mur, ils ont changés l'utilisation du droit de passage en s'en servant comme lieu de manoeuvre.
De plus, ont ils le droit de se garer sur le terrain???? sur l'acte ils est clairemnt dit que c'est un droit de passage, mais les gens ne se gênent pas pour stationner.
Je ne sais plus quoi faire puisque dès que je leu dit quoique se soit ils s'en moquent.
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