Cotisation foncière des entreprises

morgane -  
 cG -
Bonjour,
je suis infirmière libérale remplacante et je ne suis propriétaire d' aucun local ou terrain pour travailler
Dois je payer la cotisation foncière des entreprises en 2010 ? en sachant que je payais la taxe professionnelle avant
Merci de vos réponses

3 réponses

  1. oliv
     
    Oui, c'est l'article 1647 D-II du Code général des impôts: en tant que professionnel non salarié, vous êtes redevable d'une cotisation foncière minimum, même si vous n'utilisez pas d'immeuble en propre (cas des remplaçants).
    4
  2. HelmerL Messages postés 476 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   318
     
    Bonjour,

    Pour un libéral, la taxe professionnelle était uniquement une taxe foncière.

    Il n'y a rien de changé pour vous sauf le nom et éventuellement le montant.
    0
    1. cG
       
      FAUX .Elle etait aussi calculée sur 6% des recettes
      0
  3. pierreec59 Messages postés 29 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   34
     
    Bonsoir,

    Effectivement, vous devrez acquitter la cotisation minimale de CFE inscrit sur l'avis que vous avez normalement reçu.

    Cordialement,
    0

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