Cotisation foncière des entreprises

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 cG -
Bonjour,
je suis infirmière libérale remplacante et je ne suis propriétaire d' aucun local ou terrain pour travailler
Dois je payer la cotisation foncière des entreprises en 2010 ? en sachant que je payais la taxe professionnelle avant
Merci de vos réponses

3 réponses

Oui, c'est l'article 1647 D-II du Code général des impôts: en tant que professionnel non salarié, vous êtes redevable d'une cotisation foncière minimum, même si vous n'utilisez pas d'immeuble en propre (cas des remplaçants).
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jeudi 26 novembre 2009
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17 février 2012
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Bonjour,

Pour un libéral, la taxe professionnelle était uniquement une taxe foncière.

Il n'y a rien de changé pour vous sauf le nom et éventuellement le montant.
FAUX .Elle etait aussi calculée sur 6% des recettes
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dimanche 25 janvier 2009
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3 janvier 2011
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Bonsoir,

Effectivement, vous devrez acquitter la cotisation minimale de CFE inscrit sur l'avis que vous avez normalement reçu.

Cordialement,
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