achat immobilier en Tunisie

Question

Bonjour,  

j'ai enormement besoin de vos lumieres sur le droit immobilier tunisien
je vous explique ma situation en essayant d'etre consise et claire. 
Voila, j'ai acheté une maison il y a maintenent un an, mais nous avons signé uniquement le compromis de vente avec des conditions suspensives qui sont les suivantes : 

Moi en tant qu'acquereur j'ai versé 55% du prix au vendeur, (versement certfié chez le notaire) et le versement des 45% autres seront remis lorsque le vendeur m'aura remis le titre de propriété. 
Car auparavant il a acheté a des heritiers mais n'a pas le titre definitif,aux yeux de la loi il est propriétaire avec le contrat qu'il a signé avec les heritiers mais n'a pas encore de titre.  

Moi, je veux ce titre et apparement cela prend un peu de temps, seulement il met plus de temps que prevu (+ d'un an), et de plus dans cette maison jai deux garages qui devaient etre loués par mes soins mais aujourdhui le vendeur refuse de me donner les clefs. 

Que puis je faire, j'ai peur qu'il m'arnaque, comment puis je faire accelerer les chose, je suis completement perdue, svp aidez moi. 

Merci d'avance 

Samia

titeuf · Answer

Je ne suis pas spécialiste en droit immobilier tunisien mais j'ai vu, il y a quelques temps, une émission télévisée sur  un cas similaire au votre (mais c'était au maroc).
Bien que le vendeur ait procuration donnée par la famille pour engager la vente, tant que toutes les personnes concernées n'avaient pas donné leur accord définitif sur la vente du bien, la transaction finale ne pouvait avoir lieu... et cela durait depuis des années, et ça n'était pas près d'être fini !

En tout cas 55% au compromis, c'est énorme ! Mais je le redis, le droit immobilier tunisien, je connais pas. Peut être est-ce comme ça dans ce pays.

samia · Answer

Bonsoir,

Tout d'abord merci pour votre réponse.
concernant les heritiers, ils ont tous signés sur ce point la il n'y a pas de probleme.

sauf que lui il a mit du temps à recupérer son titre de propriété et ca ne e géné pas, mais moi il me le faut absolument.

je me suis renseigné au cadastre, ses papiers sont en cours mais.... pour combien de temps??

et as t-il le droit de me refuser la location des garages?

cordialement
Samia

BULOU · Answer

ca sent mauvais cette affaire. comment un notaire peut il faire signer un compromis et verser 55%de la somme sans avoir de titre de propriété du vendeur
qui vous dit que le vendeur est  bien propriétaire puisqu'il n'a pas de titre .

J'espère que les 55% sont entre les mains du notaire et pas du vendeur

Rochat1 · Answer

Bponjour,
Oui ça sent l'arnaque. Il fallait signer le compromis de vente sans apport d'argent. Le premier euro est versé lors de la signature de l'acte d'achat surtout sur un dossier "tunisien". Personnellement, j'aurais agi ainsi. Je crois que vous avez joué et que vous avez perdu.

SALWA BENZINA · Answer

Connaissez vous les promoteurs immobiliers YALDEZ ou LE PETIT PALAIS de Hachmi Bouguira et ODYSEE IMMOBILIERE de Noman ... ATTENTION CE SONT DES ARNAQUEURS. J'ai acheté un appartement neuf à Ennasr et je me suis fait avoir, ils m'ont vendu un jardin alors que c'est du collectif, et tout ce qui est dans l'appartement est MADE IN CHINA (boiserie, marbre, carrelage, cuisine, placards, robinetterie, salle de bain ...). Je paie 600 dinars de frais de syndic alors que rien n'est fait. Si jamais certaines personnes ont subi la meme arnaque que moi, n'hésitez pas à me contacter, c'est avec plaisir que je prendrai en charge vos frais d'avocat. D'ailleurs j'ai porté plainte pour les arnaques subies, mais à plusieurs on sera plus fort.

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