RSI, gérant majoritaire non salarié
Milouze
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17 nov. 2010 à 21:52
la-fiscalite Messages postés 311 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2017 - 18 nov. 2010 à 10:26
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la-fiscalite
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18 nov. 2010 à 10:26
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Dans le cas d'une activiyé indépendante qui est secondaire à une activité salariée, les cotisations s'appliquent comme suit :
- cotis. maladie-maternité calculée sur les revenus sans application de la cotisation minimale (donc 0 € si pas de salaire versé)
- cotis. vieillesse et invalidité-décès calculée sur les revenus avec application de la cotisation minimale (qui est de 92 €je crois pour les commercants)
- cotis. maladie-maternité calculée sur les revenus sans application de la cotisation minimale (donc 0 € si pas de salaire versé)
- cotis. vieillesse et invalidité-décès calculée sur les revenus avec application de la cotisation minimale (qui est de 92 €je crois pour les commercants)