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Canalisation eau pluviale chez le voisin

titi072 -  
 fin44 -
Bonjour,

Nous avons acheté une maison récemment. L'ancienne propriétaire a divisé le terrain en trois. Deux parcelles constructibles et une parcelle avec la maison que nous avons achetée. Une maison se construit sur l'un des terrains mitoyens au notre et il s'avère que nos eaux pluviales passent dans ce terrain. Le propriétaire nous demande de prendre en charge la déviation de notre conduite d'eau pluviale. Quelle est la situation légale ? Une servitude de père de famille existe-elle ? Doit-on accepter de prendre en charge les travaux et à quelles conditions (convention?)
Merci pour vos lumières.

2 réponses

Réponse 1 / 2
pp
 
c'est un vice caché, l'ancien propriétaire etait surment au courrant demander au notaire qu'il demnade la prise en charge des frais par l'ancien propriétaire.
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titi072
 
Je ne pense pas que l'ancienne propriétaire était au courant. En tout cas cela semble difficile de le démontrer.
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Réponse 2 / 2
fin44
 
Avez-vous eu une réponse depuis ? Je suis dans la même situation....
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