Deblocage d'un PEA nanti

Mael - 17 nov. 2010 à 18:04
 Germain - 18 nov. 2010 à 09:44
Bonjour,

En 2007 j'ai souscrit un prêt pour l'achat d'un fond de commerce avec un associé: mon beau père.
Les cautions sont;
-nantissement du fond de commerce (il s'agit d'un restaurant)
-caution des associés
-nantissement du PEA de mon beau père.

Malheureusement celui ci est décédé en septembre 2008.

Depuis, je n'ai jamais eu de nouvelles de la banque pour débloquer ce PEA afin d'honorer le remboursement.
En effet, je continue d'exploiter l'affaire mais les choses vont mal. D'après les documents que je possède, en cas de décé du titulaire du PEA, la somme aurait dut être débloquée.

La situation m'échappe et je suis également face à un banquier peu compréhensif.

Pouvez vous m'expliquer les modalités et la marche à suivre pour que la somme soit débloquer?

Merci

1 réponse

Normalement, le PEA nanti ou non fait partie de l'actif successoral de votre beau-père. Si ce PEA a été nanti, il devrait effectivement être soldé et affecté au remboursement (peut-être que partiel) du prêt qu'il garantit. Si votre banquier laisse pourrir la situation, demandez au notaire chargé de la succession ou directement au service succession de la banque si vous avez des coordonnées directes.
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