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5 réponses
Utilisateur anonyme
17 nov. 2010 à 16:39
17 nov. 2010 à 16:39
Bonjour
Dès lors que l'agence est intervenue dans votre transaction immobilière, il faut bien sur lui justifier pourquoi cette transaction ne peut avoir lieu.
Dans le cas contraire, elle serait en mesure de vous réclamer des indemnités représentant généralement le montant de leur commission.
Salutations.
Dès lors que l'agence est intervenue dans votre transaction immobilière, il faut bien sur lui justifier pourquoi cette transaction ne peut avoir lieu.
Dans le cas contraire, elle serait en mesure de vous réclamer des indemnités représentant généralement le montant de leur commission.
Salutations.
lbigaret
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17 nov. 2010 à 17:37
17 nov. 2010 à 17:37
C'est effectivement la première personne à prévenir d'un refus surtout si elle a rédigé le compromis. Il est de son devoir vis à vis de son mandant de vérifier ce refus et éventuellement de vous trouver un financement correspondant au stipulations du compromis.
Ok mais le compromis a été signé chez le notaire, l'agence n'était même pas représentée et j'ai une lettre comme quoi il est annulé, la vente ne peut plus être faite, non ?
Utilisateur anonyme
18 nov. 2010 à 06:03
18 nov. 2010 à 06:03
BOnjour
Meme si l'agence n'était pas représentée lors du compromis, c'est bien par le biais de cette agence que vous avez trouvé ce bien.
Il faut donc bien que l'agence justifie auprès du vendeur qui lui a confié un mandat, que le contrat ne sera pas conclu. En affaire, les paroles n'ont aucune valeur juridique, il faut des preuves !!
C'est le jour de la signature définitive de l'acte chez le notaire que l'agence vient percevoir la commission prévue au contrat et non pas le jour du compromis.
Par contre vous ne dites pas quelle est la raison pour laquelle vous ne souhaitez pas présenter ce refus. En quoi cela vous gène t-il ??
Meme si l'agence n'était pas représentée lors du compromis, c'est bien par le biais de cette agence que vous avez trouvé ce bien.
Il faut donc bien que l'agence justifie auprès du vendeur qui lui a confié un mandat, que le contrat ne sera pas conclu. En affaire, les paroles n'ont aucune valeur juridique, il faut des preuves !!
C'est le jour de la signature définitive de l'acte chez le notaire que l'agence vient percevoir la commission prévue au contrat et non pas le jour du compromis.
Par contre vous ne dites pas quelle est la raison pour laquelle vous ne souhaitez pas présenter ce refus. En quoi cela vous gène t-il ??
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Le plus simple semble effectivement de leur produire la lettre de refus de la banque.
Et, non, l'agence ne peut rien y faire et ne peut pas vous forcer à la vente, même en vous trouvant un financement. Un seul refus suffit.
Par contre, il faut que le refus de la banque corresponde à une demande de prêt de même caractéristiques que celles inscrites dans la clause suspensive. Si vous avez demandé un prêt de 200k€ alors qu'il était prévu 190k€ dans le compromis, vous êtes mal.
Et, non, l'agence ne peut rien y faire et ne peut pas vous forcer à la vente, même en vous trouvant un financement. Un seul refus suffit.
Par contre, il faut que le refus de la banque corresponde à une demande de prêt de même caractéristiques que celles inscrites dans la clause suspensive. Si vous avez demandé un prêt de 200k€ alors qu'il était prévu 190k€ dans le compromis, vous êtes mal.
kasom
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18 nov. 2010 à 13:13
18 nov. 2010 à 13:13
@ pas lolo :
Et, non, l'agence ne peut rien y faire même en vous trouvant un financement
pas d'accord , tout dépend de ce qui est signalé dans le compromis, et si en cas de refus , l'agence est autorisée à négocier au nom de l'acquéreur .
si pas de clause de ce style, un seul refus suffit , et malheureusement c'est au vendeur de prouver que l'acheteur a commis une faute ..
S'il peut prouver que l'acheteur n'a pas fait les choses dans les règles, il pourra demander des dommages et intérêts, mis en pratique c'est difficile à prouver du fait du secret bancaire
Et, non, l'agence ne peut rien y faire même en vous trouvant un financement
pas d'accord , tout dépend de ce qui est signalé dans le compromis, et si en cas de refus , l'agence est autorisée à négocier au nom de l'acquéreur .
si pas de clause de ce style, un seul refus suffit , et malheureusement c'est au vendeur de prouver que l'acheteur a commis une faute ..
S'il peut prouver que l'acheteur n'a pas fait les choses dans les règles, il pourra demander des dommages et intérêts, mis en pratique c'est difficile à prouver du fait du secret bancaire
Oui. Bien entendu.
Et c'est bien pour cela qu'il faut détailler dans le compromis les caractéristiques exactes du prêt : Taux fixe, durée maximale, taux maximal et montant.
Maintenant, je ne suis pas sur de voir l'intérêt de faire bosser l'AI en courtier. Sauf à ce qu'il dégotte un bon vieux taux variable non capé sur 35 ans du CIF à l'acheteur qui n'aurait pas fait acter les caractéristiques du pêt.
Et c'est bien pour cela qu'il faut détailler dans le compromis les caractéristiques exactes du prêt : Taux fixe, durée maximale, taux maximal et montant.
Maintenant, je ne suis pas sur de voir l'intérêt de faire bosser l'AI en courtier. Sauf à ce qu'il dégotte un bon vieux taux variable non capé sur 35 ans du CIF à l'acheteur qui n'aurait pas fait acter les caractéristiques du pêt.
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