TEOM pas ecrite dans le bail
Bonjour,
je suis locataire, mon propriétaire me réclame le paiement de la TEOM (ordures ménagères), il m'en envoyé un justificatif des impôts, mais c'est un loyer sans charge et sur le bail la liste des charges est vide.
Suis-je quand même tenu de payer la TEOM au propriétaire ?
je suis locataire, mon propriétaire me réclame le paiement de la TEOM (ordures ménagères), il m'en envoyé un justificatif des impôts, mais c'est un loyer sans charge et sur le bail la liste des charges est vide.
Suis-je quand même tenu de payer la TEOM au propriétaire ?
2 réponses
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Contributeuroui la teom est a la charge du locataire
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ContributeurBonjour,
La TEOM n'est pas une "charge" au sens où vous l'entendez. C'est un impôt, récupérable par le propriétaire sur le locataire qui a utilisé les services de la commune (notamment le ramassage des ordures), donc au prorata de son occupation du logement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...