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TEOM pas ecrite dans le bail

sergio -  
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis locataire, mon propriétaire me réclame le paiement de la TEOM (ordures ménagères), il m'en envoyé un justificatif des impôts, mais c'est un loyer sans charge et sur le bail la liste des charges est vide.
Suis-je quand même tenu de payer la TEOM au propriétaire ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 008
 
oui la teom est a la charge du locataire
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Réponse 2 / 2
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 788
 
Bonjour,

La TEOM n'est pas une "charge" au sens où vous l'entendez. C'est un impôt, récupérable par le propriétaire sur le locataire qui a utilisé les services de la commune (notamment le ramassage des ordures), donc au prorata de son occupation du logement.
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