Renoncer à offre de prêt immobilier
Résolu
ssime
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ssime -
ssime -
Bonjour,
On a signé une offre de prêt immobilier en Janvier 2010, mais jusqu'à maintenant Novembre 2010 on n'a pas conclus l'achat du bien immobilier. Pourquoi? trop long à expliquer mais en résumé on attend une décision de justice qui nous donnera le droit ou pas d'acheter ce bien. La décision est pour début 2011 au mieux (on n'a pas de date précise). Aujourd'hui on veut renoncer à l'offre de pret car avec la baisse des taux on peut avoir beaucoup mieux.
est ce qu'on peut invoquer la condition résolutoire de la non conclusion dans un délai de 4 mois pour rompre le contrat?
merci d'avance de vos réponses
On a signé une offre de prêt immobilier en Janvier 2010, mais jusqu'à maintenant Novembre 2010 on n'a pas conclus l'achat du bien immobilier. Pourquoi? trop long à expliquer mais en résumé on attend une décision de justice qui nous donnera le droit ou pas d'acheter ce bien. La décision est pour début 2011 au mieux (on n'a pas de date précise). Aujourd'hui on veut renoncer à l'offre de pret car avec la baisse des taux on peut avoir beaucoup mieux.
est ce qu'on peut invoquer la condition résolutoire de la non conclusion dans un délai de 4 mois pour rompre le contrat?
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4 réponses
je ne suis pas du même avis.
Est ce qu'on peut invoquer cette condition résilutoire pour rompre le contrat?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...