MUR MITOYEN ET VENELLE ...
clairemp
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17 nov. 2010 à 11:46
kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 17 nov. 2010 à 12:09
kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 17 nov. 2010 à 12:09
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kasom
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17 nov. 2010 à 12:09
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Bonjour
1 ) pour la venelle, le service urbanisme de la mairie pourra vous renseigner
2) pour les impôts, la taxe d'habitation n'est pas due car vous payez déjà celle de votre résidence principale
Pour la taxe foncière , que vous y habitiez ou non ne change rien, elle est due .
1 ) pour la venelle, le service urbanisme de la mairie pourra vous renseigner
2) pour les impôts, la taxe d'habitation n'est pas due car vous payez déjà celle de votre résidence principale
Pour la taxe foncière , que vous y habitiez ou non ne change rien, elle est due .