MUR MITOYEN ET VENELLE ...
clairemp
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17 nov. 2010 à 11:46
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 17 nov. 2010 à 12:09
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 17 nov. 2010 à 12:09
Bonjour,
j'ai acheté une maison, il ya un mur au fond de la courette et une venelle entre ma maison et celle du voisin
je n'ai pas pu savoir chez la notaire à qui ils appartiennent
à qui puis je m'adresser pour savoir?
autre problème, je fais des travaux dans cette maison et donc je ne l'habite pas, puis je faire baisser la taxe foncière ou d'habitation ou les deux en ce cas, car elle ne sera pas habitée avant deux ans minimum
là aussi, où dois je m'adresser?
merci de vos réponses
j'ai acheté une maison, il ya un mur au fond de la courette et une venelle entre ma maison et celle du voisin
je n'ai pas pu savoir chez la notaire à qui ils appartiennent
à qui puis je m'adresser pour savoir?
autre problème, je fais des travaux dans cette maison et donc je ne l'habite pas, puis je faire baisser la taxe foncière ou d'habitation ou les deux en ce cas, car elle ne sera pas habitée avant deux ans minimum
là aussi, où dois je m'adresser?
merci de vos réponses
A voir également:
- MUR MITOYEN ET VENELLE ...
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
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- Écoulement eaux pluviales mur mitoyen - Guide
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kasom
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17 nov. 2010 à 12:09
17 nov. 2010 à 12:09
Bonjour
1 ) pour la venelle, le service urbanisme de la mairie pourra vous renseigner
2) pour les impôts, la taxe d'habitation n'est pas due car vous payez déjà celle de votre résidence principale
Pour la taxe foncière , que vous y habitiez ou non ne change rien, elle est due .
1 ) pour la venelle, le service urbanisme de la mairie pourra vous renseigner
2) pour les impôts, la taxe d'habitation n'est pas due car vous payez déjà celle de votre résidence principale
Pour la taxe foncière , que vous y habitiez ou non ne change rien, elle est due .
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