Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande pour accord

hh 57 - Modifié par hh 57 le 17/11/2010 à 11:33
 hh 57 - 18 nov. 2010 à 11:28
Bonjour,
j ai acheter une ancien construction ,qui appartenais a une famille.
je les modifier en 3 appartement ,la mairie de la ville consernai veut me fair payer 3 place de parking, a 3800euro la place es ce que je sui obliger ,y a t il une autre solution.merci de me renseigner.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Actif
17 nov. 2010 à 11:40
Oui si le POS local prévoit une place par logement.
1
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 829
17 nov. 2010 à 11:41
et il suffisait de vous renseigner avant de construire ...
0
hh 57
18 nov. 2010 à 11:28
merci pour votre aide
0

Discussions similaires

On a retiré mon nom du bail sans mon accord
La -
Utilisateur anonyme -

7 réponses
Prelevemnt abusif de 10 euros par oney bque Accord
mick -
Utilisateur anonyme -

2 réponses
quels demarches pour mettre par écrit un accord entre voisins
ben16031991 -
Enka1 -

3 réponses
crédit à mon nom sans mon accord
dereck -
thierry -

20 réponses
baptème civil sans l'accord de la mère
gadn38 -
gerber1 -

15 réponses