Donnation
nath
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
Mon père est veuf il est en usufruit, il souhaite me donner une partie d'un terrain lui appartenant doit il concerter ses autres enfants (6 au total) pour l'accord. Ce don peut il être déduit de ma part lors de la succession. Quelle serait la meilleure solution.
Mon père est veuf il est en usufruit, il souhaite me donner une partie d'un terrain lui appartenant doit il concerter ses autres enfants (6 au total) pour l'accord. Ce don peut il être déduit de ma part lors de la succession. Quelle serait la meilleure solution.
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1 réponse
Bonjour,
A priori, quand on est propriétaire d'un bien, on peut en faire ce que l'on veut, notamment le donner, sans avoir de compte à rendre à qui que ce soit.
Ceci dit, vous avez raison, dans le cas d'une donation dite "en avancement de part successorale", celle-ci sera "rapportée" à la succession de votre père et donc imputée sur votre part.
Maintenant, votre père peut décider de vous avantager en vous consentant une donation dite "hors part".
Un notaire vous conseillera au mieux, en prenant en compte tous les paramètres (familiaux, fiscaux, etc.).
Et s'agissant de la "concertation" avec vos frères et soeurs et même si votre père peut sans doute s'en passer, je doute qu'agir "dans leur dos" contribue au maintien d'une bonne harmonie familiale...
Cordialement.
A priori, quand on est propriétaire d'un bien, on peut en faire ce que l'on veut, notamment le donner, sans avoir de compte à rendre à qui que ce soit.
Ceci dit, vous avez raison, dans le cas d'une donation dite "en avancement de part successorale", celle-ci sera "rapportée" à la succession de votre père et donc imputée sur votre part.
Maintenant, votre père peut décider de vous avantager en vous consentant une donation dite "hors part".
Un notaire vous conseillera au mieux, en prenant en compte tous les paramètres (familiaux, fiscaux, etc.).
Et s'agissant de la "concertation" avec vos frères et soeurs et même si votre père peut sans doute s'en passer, je doute qu'agir "dans leur dos" contribue au maintien d'une bonne harmonie familiale...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...