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1 réponse
testament, inventaire - projet succession?
Vous avez 6mois, le fisc charge +-0.05% sur les droits dus-
s'il y a conflit effectivement il faut une procedure licitation partage. c'est aux frais de la succession. Les biens receles non declares,non rapportes sont dechus du receleur !....Art.778 et suivants
les frais depenses sont rembourses par la liquidation de [l'heredite]. Recus et preuve doivent etre par cheques.
Celle qui bloque sans raison valable peuvent etre mis a contribuer pour dommages et interets aux autre nus proprietaires.... il faut tenir bien ses pertes.
Vous avez 6mois, le fisc charge +-0.05% sur les droits dus-
s'il y a conflit effectivement il faut une procedure licitation partage. c'est aux frais de la succession. Les biens receles non declares,non rapportes sont dechus du receleur !....Art.778 et suivants
les frais depenses sont rembourses par la liquidation de [l'heredite]. Recus et preuve doivent etre par cheques.
Celle qui bloque sans raison valable peuvent etre mis a contribuer pour dommages et interets aux autre nus proprietaires.... il faut tenir bien ses pertes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...