Coût d'un partage judiciaire

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 groupbui -
Bonjour,

Mon Père est décédé le 15 octobre 2008. Du fait des escroqueries de ma soeur à notre encontre, mon Père m'a laissée la quotité disponible.
Il laisse en héritage une maison et cinq terrains agricoles à ses deux filles. Nous étions d'accord pour vendre le tout. Mais à chaque fois qu'un acheteur se présente, ma soeur refuse de signer.
Mon notaire pense que la seule solution est un partage judiciaire.
Quel en est le coût ? Qui doit payer ? les frais sont-ils pris sur la succession ?

Merci pour votre réponse

1 réponse

testament, inventaire - projet succession?
Vous avez 6mois, le fisc charge +-0.05% sur les droits dus-
s'il y a conflit effectivement il faut une procedure licitation partage. c'est aux frais de la succession. Les biens receles non declares,non rapportes sont dechus du receleur !....Art.778 et suivants

les frais depenses sont rembourses par la liquidation de [l'heredite]. Recus et preuve doivent etre par cheques.
Celle qui bloque sans raison valable peuvent etre mis a contribuer pour dommages et interets aux autre nus proprietaires.... il faut tenir bien ses pertes.