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sudouest65
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mardi 29 juin 2010
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9 mai 2014
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16 nov. 2010 à 17:19
16 nov. 2010 à 17:19
En principe le préavis se fait en dehors des congés
Bonjour
Au risque de vous décevoir, la durée du préavis sera suspendue le temps de la prise des congés. A l'issue de ces congés, vous serez obligé de faire votre préavis.
C'est ce qu'avait décidé la Chambre Sociale de la Cour de Cassation dans un arrêt daté du 14 novembre 1990.
"Par contre l'initaitive prise par le salarié, en accord avec son employeur, de prendre son congé payé pendant la période de préavis n'est pas contraire à l'ordre public."
Cité dans un arrêt de l' Assemblée plénière de la Cour de Cassation en date du 5 mars 1993.
Donc si son emplyeur est d'accord, votre mari pourra prendre ses congés pendant la période de préavis.
Dans le cas contraire il sera obligé de faire le préavis après les congés.
Bien à vous
Au risque de vous décevoir, la durée du préavis sera suspendue le temps de la prise des congés. A l'issue de ces congés, vous serez obligé de faire votre préavis.
C'est ce qu'avait décidé la Chambre Sociale de la Cour de Cassation dans un arrêt daté du 14 novembre 1990.
"Par contre l'initaitive prise par le salarié, en accord avec son employeur, de prendre son congé payé pendant la période de préavis n'est pas contraire à l'ordre public."
Cité dans un arrêt de l' Assemblée plénière de la Cour de Cassation en date du 5 mars 1993.
Donc si son emplyeur est d'accord, votre mari pourra prendre ses congés pendant la période de préavis.
Dans le cas contraire il sera obligé de faire le préavis après les congés.
Bien à vous
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