Cumule préavis et congés payés
prelude
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Bonjour,
Mon mari aurai trouver un nouveau travail pour le début de l'année prochaine mais il a 15 jours de préavis et ses vacances de noël tombe juste avant a t-on le droit de déposer le préavis en même temps que les congés payés.
Merci d'avance de vos réponses
Mon mari aurai trouver un nouveau travail pour le début de l'année prochaine mais il a 15 jours de préavis et ses vacances de noël tombe juste avant a t-on le droit de déposer le préavis en même temps que les congés payés.
Merci d'avance de vos réponses
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3 réponses
Bonjour
Au risque de vous décevoir, la durée du préavis sera suspendue le temps de la prise des congés. A l'issue de ces congés, vous serez obligé de faire votre préavis.
C'est ce qu'avait décidé la Chambre Sociale de la Cour de Cassation dans un arrêt daté du 14 novembre 1990.
"Par contre l'initaitive prise par le salarié, en accord avec son employeur, de prendre son congé payé pendant la période de préavis n'est pas contraire à l'ordre public."
Cité dans un arrêt de l' Assemblée plénière de la Cour de Cassation en date du 5 mars 1993.
Donc si son emplyeur est d'accord, votre mari pourra prendre ses congés pendant la période de préavis.
Dans le cas contraire il sera obligé de faire le préavis après les congés.
Bien à vous
Au risque de vous décevoir, la durée du préavis sera suspendue le temps de la prise des congés. A l'issue de ces congés, vous serez obligé de faire votre préavis.
C'est ce qu'avait décidé la Chambre Sociale de la Cour de Cassation dans un arrêt daté du 14 novembre 1990.
"Par contre l'initaitive prise par le salarié, en accord avec son employeur, de prendre son congé payé pendant la période de préavis n'est pas contraire à l'ordre public."
Cité dans un arrêt de l' Assemblée plénière de la Cour de Cassation en date du 5 mars 1993.
Donc si son emplyeur est d'accord, votre mari pourra prendre ses congés pendant la période de préavis.
Dans le cas contraire il sera obligé de faire le préavis après les congés.
Bien à vous
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