Sujet Précédent Sujet Suivant

Fermeture de balcon

nobra -  
Josh Randall Messages postés 17916 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je vis dans une maison et je voudrais fermer mon balcon de moins de 6 metres carrés, est ce que je dois faire une demande préalable à la mairie.
Fermeture fenêtres PVC et toiture en vitre.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 17916 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 333
 
Bonjour
Oui il faut faire une demande à la mairie (déclaration préalable) car
1- il y a modification de la façade
2- il y a création de surface hors oeuvre nette
0

Discussions similaires

fermeture balcon
planterouge -
Josh Randall -

3 réponses
Vendeuse faire les ouverture et fermetures
Cafrine -
Cafrine -

11 réponses
loi carrez et balcon fermé
pollux -
leslibou -

18 réponses
Armoire de balcon
XKCD93 -
Utilisateur anonyme -

9 réponses
Evacuer l'eau des balcons
pictrel -
gerber1 -

2 réponses