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Fermeture de balcon

nobra - 16 nov. 2010 à 10:52
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 17 nov. 2010 à 22:54
Bonjour, je vis dans une maison et je voudrais fermer mon balcon de moins de 6 metres carrés, est ce que je dois faire une demande préalable à la mairie.
Fermeture fenêtres PVC et toiture en vitre.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
17 nov. 2010 à 22:54
Bonjour
Oui il faut faire une demande à la mairie (déclaration préalable) car
1- il y a modification de la façade
2- il y a création de surface hors oeuvre nette
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