Fermeture de balcon

nobra -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je vis dans une maison et je voudrais fermer mon balcon de moins de 6 metres carrés, est ce que je dois faire une demande préalable à la mairie.
Fermeture fenêtres PVC et toiture en vitre.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 316
 
Bonjour
Oui il faut faire une demande à la mairie (déclaration préalable) car
1- il y a modification de la façade
2- il y a création de surface hors oeuvre nette
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