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Important et rapidité svp repondez moi

isa -  
angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je suis dans un immeuble au 3ieme sascenseur c privé et ds mon contrat de location ya marquer qu il faut donner 3 mois de preavis alors que jai entendue une loi qui diser que cete plus 3 mois c passer a 1 mois ,jai une maison en vue la personne doit partir de la bas car elle a fé construire et ve pas payer deux loyer et comme je conné la maison elle m interresse bocoup et si c pour tous le monde ou pas la loi ds un privé ou non
merci d avance cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
 
Si votre bail est régit par la loi du 6 juillet 1989 c'est 3 mois de préavis .

Vous avez droit a 1 mois de préavis si vous remplissez les condition de préavis réduit. (Article 15 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989)
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maylin
 
bonjour,

si vous avez signé un bail meublé, c'est 1 mois de préavis
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isa
 
non jai pas signé de bail meublé, jhabite la depuis 8 ans et je chercher une maison pas trop chere et jai trouvé, mé le probleme c que je c tjr pas la loi si il fo donner 3 mois ou un mois de preavis, car il faut que je la sache o plus vite car mon amie par de la maison avant le 1 decembre voila! merci
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angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
 
3 mois de préavis.
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