Appel d'expulsion

Question

Bonjour,

Après plusieurs années d'attente (et de soucis), ma "locataire" vient d'être explusé après décision de justice et intervention des forces de l'ordre.
Malgrès  la décision de justice qui a clairement démontré sa mauvais foi, la locataire a fait appel de cette décision. 
Il ne fait aucun doute qu'elle sera débouté, puisque les preuves de sa mauvaise foi sont accablantes (je vous passe les détails, mais sachez qu'il s'agit de la personne la plus malhonnète que j'ai rencontré et que j'espère ne rencontrerai plus jamais...)
Toutefois, la durée de l'appel est de plusieurs mois et je désire vendre ma propriété le plus rapidement possible (ayant un prèt relai en cours).
Or, il est paraît difficile de vendre mon bien sachant qu'un litige est en cours. Certes, l'acquereur potentiel n'a absoluement aucun risque de la voir réintegrer dans les lieux, mais il est normal de l'informer de la situation et cela pourrait remettre en cause son choix.
Ma question est donc la suivante :
Existe-t-il un moyen pour garantir à l'acquereur potentiel que cette "voleuse" ne sera jamais réintégré dans les lieux?
Légalement, le juge d'appel peut-il prononcer cette réintegration? 

Je remercie infiniement ceux qui voudrons bien m'aider. Il s'agit d'une situation invivable que je subis depuis plusieurs années, et que je ne souhaite à personne...

Merci


Julien

feloxe · Answer

Je serai vous je ne le mentionnerais pas aux éventuels acheteurs.A partir du moment ou vous avez vendu votre bien il semble difficile de permettre a cette personne de réintégrer votre bien.
Niveau malhonneteté j'ai hérité d'un gros lot ,menteuse, voleuse,affabulatrice et j'en passe,cela aété aussi jusqu'a l'expulsion

cllmda · Answer

vous ne pouvez bien évidemment pas "cacher" cette situation aux acquéreurs potentiels !!!
Meme si les chances sont minimes vu le dossier (d'après ce que vous dites et vu que l'aide de la force publique vous a été accordée ce qui laisse supposer que vous avez en votre faveur des arguments de poids),si la personne  a fait  appel il reste toujours une  infime chance que le  juge statue en sa faveur... et annule le précédent jugement .Après tout...
Qui peut jamais présumer quelle sera la décision d'un juge ?!!!!!

je comprends votre impatience et ras -le- bol mais le mieux serait d'attendre  cet appel...vous n'avez pas dit si une date avait été fixée ?
sinon, je pense que cela devrait etre possible de  débuter les procédures de vente, éventuellement de signer une promesse de vente avec comme condition la bonne issue de la procédure juridique encore en cours.Ce n'est pas mon domaine de spécialisation = cela vaudrait la peine de vous informer davantage en ce sens .
En vous souhaitant bonne chance et bonne continuation :)

julien · Answer

Bonjour,

Merci pour vos conseils.
Effectivement, je me vois mal cacher cette information au futur acquéreur.
Je ne veux pas jouer au même jeu de la malhonnété que mon ex "locataire" (je le met entre guillement car elle a payé que 3 loyers en 2ans...).
Cllmda, oui, l'ideal serait d'attendre l'appel mais le dit feloxe, l'appel peut durer des années (1 à 2 ans selon mes informations). Mon prêt relai ne peut hélas pas attendre aussi longtemps. 
Je pensais qu'il existait une loi qui permette de garantir au futur acquereur que la ré-integration dans les lieux était impossible, mais cela ne semble pas être le cas. (bien que dans pratique, et vu mon dossier, il n'y a aucune chance qu'elle soit réintegré).

Encore merci pour votre aide :)

Appel d'expulsion

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters