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1 réponse
Bonjour,
S'il existe effectivement un droit de passage au profit des occupants de votre maison, il appartient à votre propriétaire d'en rappeller l'existence à vos voisins. Ceux-ci ne peuvent en effet rendre ce droit de passage plus incommode pour vous. Si cette démarche ne suffisait pas, vous pouvez saisir le Conciliateur de Justice de votre canton (demander ses coordonnées à la Mairie) qui vous convoquera, vous et vos voisins, à une réunion de conciliation. La procédure est simple et gratuite. Ceci vous éviterait une action en justice.
S'il existe effectivement un droit de passage au profit des occupants de votre maison, il appartient à votre propriétaire d'en rappeller l'existence à vos voisins. Ceux-ci ne peuvent en effet rendre ce droit de passage plus incommode pour vous. Si cette démarche ne suffisait pas, vous pouvez saisir le Conciliateur de Justice de votre canton (demander ses coordonnées à la Mairie) qui vous convoquera, vous et vos voisins, à une réunion de conciliation. La procédure est simple et gratuite. Ceci vous éviterait une action en justice.
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