Annuler une promesse d'achat
alice408
-
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais annuler une promesse d'achat signée avec un marchand de biens sans payer les 10% prévus dans ce cas de figure.
En effet, leur clause suspensive est que leur société soit titrée, elle devait l'être fin août (information qu'ils m'ont donnée oralement) pour que je signe l'acte définif début novembre. Aujourd'hui, mon pseudo vendeur n'est toujours pas propriétaire car sa banque ne lui accorde pas le pret tant que la division des lots n est pas validée... cela peut durer des mois et ce n'est pas ce qui était convenu.
Puis je donc espérer ne rien payer si j'annule ma promesse d'achat?
Merci
Zaza
Je souhaiterais annuler une promesse d'achat signée avec un marchand de biens sans payer les 10% prévus dans ce cas de figure.
En effet, leur clause suspensive est que leur société soit titrée, elle devait l'être fin août (information qu'ils m'ont donnée oralement) pour que je signe l'acte définif début novembre. Aujourd'hui, mon pseudo vendeur n'est toujours pas propriétaire car sa banque ne lui accorde pas le pret tant que la division des lots n est pas validée... cela peut durer des mois et ce n'est pas ce qui était convenu.
Puis je donc espérer ne rien payer si j'annule ma promesse d'achat?
Merci
Zaza
A voir également:
- Annuler une promesse d'achat
- Modele promesse d'embauche - Guide
- Produit soldé après achat ✓ - Forum Consommation
- Comment faire annuler une empreinte bancaire ✓ - Forum Consommation
- Peut-on annuler un arrêt de travail télétransmis ✓ - Forum CDD
- Achat cb en cours france - Forum compte bancaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...