Qui paye le mur de soutenement
saxodrine
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titeuf -
titeuf -
Bonjour,
je fais appel à vous, car nous venons de faire construire, au dessus de notre terrain longe une rue pentu. Nous aimerions decaissé le talus pour gagné 4 metre de large sur 10 m pour notre terrain. Par qui doit etre financé le mur qui soutiendra cette rue.
es-ce à nos frais ou au proprietaire de la rue qui est la municipalité.
merci de votre aide
je fais appel à vous, car nous venons de faire construire, au dessus de notre terrain longe une rue pentu. Nous aimerions decaissé le talus pour gagné 4 metre de large sur 10 m pour notre terrain. Par qui doit etre financé le mur qui soutiendra cette rue.
es-ce à nos frais ou au proprietaire de la rue qui est la municipalité.
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3 réponses
Vous creusez le terrain naturel et mettez donc en péril la rue.
Le mur de soutènement est tout naturellement à votre charge.
Le mur de soutènement est tout naturellement à votre charge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...