Qui paye le mur de soutenement

saxodrine - 15 nov. 2010 à 11:45
titeuf - 15 nov. 2010 à 12:08

Bonjour,
je fais appel à vous, car nous venons de faire construire, au dessus de notre terrain longe une rue pentu. Nous aimerions decaissé le talus pour gagné 4 metre de large sur 10 m pour notre terrain. Par qui doit etre financé le mur qui soutiendra cette rue.
es-ce à nos frais ou au proprietaire de la rue qui est la municipalité.
merci de votre aide

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3 réponses

Réponse 1 / 3

titeuf
Modifié par titeuf le 15/11/2010 à 11:51

Vous creusez le terrain naturel et mettez donc en péril la rue.
Le mur de soutènement est tout naturellement à votre charge.

Réponse 2 / 3

saxodrine
15 nov. 2010 à 11:56

merci pour ta réponse, j'ai oublié de preciser que il n'y a actuelement aucune barrière, par exemple si une voiture glisse du virage , elle atterie sur notre jardin enfin touchont du bois que cela n'arrive jamais

Réponse 3 / 3

titeuf
Modifié par titeuf le 15/11/2010 à 12:08

c'est l'inconvénient d'habiter sous une route, qui plus est à la sortie d'un virage !

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