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6 réponses
QE:quel departement et ville?
RE:ecrivez au tribunal d'instance et de demande la declaration en question?
oui une fois par an.
RE:ecrivez au tribunal d'instance et de demande la declaration en question?
oui une fois par an.
Bonsoir
Merçi pour votre aide, je me suis déjà adressé au juge des tutelles, qui m'a répondu qu'il ne pouvait pas me donner les comptes, seul le tuteur avait les comptes, j'ai aussi envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception a mon frère qui est le tuteur pour réclamer les comptes 2009, pas de réponse!! alors comment faire?, je tourne en rond!!
Merçi pour votre aide, je me suis déjà adressé au juge des tutelles, qui m'a répondu qu'il ne pouvait pas me donner les comptes, seul le tuteur avait les comptes, j'ai aussi envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception a mon frère qui est le tuteur pour réclamer les comptes 2009, pas de réponse!! alors comment faire?, je tourne en rond!!
qui est ce juge et quelle ville? Comment est la formule de la reponse? Il se peut que vous avez mal compris les termes juridiques.
RE: Etiez-vous informe de la tutelle de votre mere?
RE:quand la mise ss tutelle a eu lieu?
RE:la raison de mise sous tutelle?
RE:Avez-vous dans la lettre motivee au juge, en justifiant votre qualite d'ayant droit, certificat de naissance?
RE: vous avez une solution.
RE: Etiez-vous informe de la tutelle de votre mere?
RE:quand la mise ss tutelle a eu lieu?
RE:la raison de mise sous tutelle?
RE:Avez-vous dans la lettre motivee au juge, en justifiant votre qualite d'ayant droit, certificat de naissance?
RE: vous avez une solution.
Bonsoir, dans la mesure où vous ne voyez pas votre Mère et que vous n'entretenez pas de bons rapports avec votre Frère et ce, depuis plusieurs années, vous risquez d'essuyer un refus de la part du Juge des Tutelles Majeur, mais rien ne vous interdit de réitérer votre demande et de solliciter le Juge des Tutelles, mais cette fois-ci, en faisant une demande (par écrit) pour devenir "Subrogé" de Tuteur", ce qui vous permettra de vous tenir au courant et de pouvoir vérifier les comptes tenus par votre Frère, le Tuteur légal (si acceptation et accord du Juge des Tutelles).
... téléphonez d'abord au "Greffier" avant d'écrire au Juge des Tutelles, en envoyant votre lettre par envoi normal (sans recommandé A.R) qui celui-ci parviendra au destinataire.
N'oubliez pas de rappeler les Références de votre Mère (n° du Dossier de Tutelle ainsi que votre rang (votre Prénom et votre Nom), Fille de Madame ---- ----- ).
N'oubliez pas de rappeler les Références de votre Mère (n° du Dossier de Tutelle ainsi que votre rang (votre Prénom et votre Nom), Fille de Madame ---- ----- ).
Bonjour,
J'ai toujours entretenu des relations avec ma mère, et je la vois toutes les semaines a l'hôpital malheureusement puisqu'elle est hospitalisée depuis le 24 aout, suite a une amputation s' l'avant pied qui ne se guérit pas (elle est passé au bloc pour la 3ème fois vendredi dernier) elle est agée de 93 ans, et là encore mon frère le tuteur qui habite a 280 kms, agit contre la santé de notre mère, en la prenant en otage pour me nuire!! Je vais essayer d'être le plus clair possible :
Ma mère en 2006, ne pouvant plus rester seule chez elle, décide d'aller au foyer logement, elle habite a 30 kms de chez moi, et mon frère a 250 kms, je ne travaille plus qu'a mi temps, aussi je lui soumets de venir au foyer logement de ma commune c'est a dire a 500 m, comme celà je pourrais lui rendre visite très souvent, m'occuper du linge etc, elle est d'accord la demande est faite, on attend une place, et voilà que mon frère qui n'est pas encore tuteur lui rend visite, et lui impose le foyer logement de la commune où elle vit (30 kms de chez moi, 250 kms de chez lui) il est toujours en activité, en lui disant qu'elle connait du monde dans ce foyer logement, et que si elle acceptait de venir près de chez moi, elle ne le verrait plus!! du chantage, ma pauvre mère accepte pour ne pas lui déplaire, il a toujours agit comme celà avec notre mère,!!
Je demande la tutelle de notre mère celle ci ne connaissant plus rien aux comptes depuis l'euro, et en même temps pour la protéger, contre cet individu qui depuis plus de 20 ans , se faisait entretenir avec sa famille par notre mère, en profitant de se faire héberger vacances, et 2 a 3 weekends par mois gratuitement chez elle, mais là je ne pouvais pas intervenir, c'était le choix de notre mère qui vivait encore chez elle!!
Enfin le dossier tutelle arrive, je refuse de m'occuper d'être tutrice, et demande au juge des tutelles de bien vouloir nommer quelqu'un de neutre de la famille, pour éviter des conflits avec mon frère, lui a accepté la tutelle, donc le juge n'a pas tenu compte de ma demande, et a partir de ce jour là le juge lui a donné un baton pour me taper dessus, et non pour le bien être de notre mère; Son "titre" de tuteur lui donne beaucoup de droits et il s'en réjouis ainsi que sa femme;
Ma mère a dit au juge des tutelles qu'elle voulait que ce soit son fils qui s'occupe de la maison et qu'il l'occupe,depuis avril 2006, et celà bien sûr gratuitement,(ma mère est usufruitière, et nous sommes nu propriétaires en indivision avec notre mère) il paie quand même les facture d'eau, de chauffage, d'EDF, mais au décès de notre mère me devra t-il un loyer de location sur ma part? ma mère n'a pas assez de sa retraite pour payer son foyer logement et tous les mois elle puise dans ses économies, et mon frère ne lui donne rien!
Elle se trouve actuellement a l'hopital depuis le 24 aout, et l'infirmière m'a demandé lors d'une visite en septembre si je prévoyais une maison de convalescence, je lui ai répondu que oui, et que je souhaiterais qu'elle vienne près de chez moi c'est a dire a ST Brieuc, je pourrais aller la voir tous les jours, alors que là elle est a 50 kms, et surtout qu'elle y a été plusieurs fois dont la dernière fois au mois de mai 2010, ma mère aussi au personnel soignant qu'elle avait hâte d'aller dans ce centre de convalescence, qu'elle connaissait, donc l'hopital fait tout le dossier et le 21 octobre on me téléphone comme quoi ma mère est sortante pour cette maison de convalescence, et la veille de son départ, mon frère téléphone a l'hopital en disant qu'il n'était pas d'accord de son transfert pour ce centre, il fallait la laisser, dans un établissement près de l'hopital sinon ses voisins ne pourraient pas lui rendre visite!! c'est sûr il vaut mieux qu'elle est la visite de ses voisins une fois par semaine au plus, que la visite de sa fille tous les jours, il a même dit au téléphone au chirurgien qu'il était en conflis avec moi, c'est pour celà qiu'il ne voulait pas qu'elle soit en convalescence près de chez moi; Je me pose la question son titre de tuteur lui donne t-il le droit d'aller contre la volonté de notre mère qui a toute sa tête, je pense qu'elle a aussi le droit encore de décider! A l'hopital les infirmières m'ont qu'elles ne le connaissait pas, elle ne l'avait jamais vu, il n'a jamais pris des nouvelles près d'elles de notre mère!! Je trouve celà lamentable, qu'il agisse comme celà, il n'aurait jamais dû être nommé tuteur, si celà avait été quelqu'un de neutre il n'y aurait pas eu tous ces problèmes, il n'agit pas pour le bien être de notre mère mais pour me nuire; J'ai dénoncé par lettre recommandée la situation au juge des tutelles, en lui demandant un rendez vous dans l'urgence mais je n'ai toujours pas de réponse; Je suis désolée d'avoir été un peu longue, mais il fallait que je vous décrive la situation familiale, je ne sais plus comment faire, toutes les portes restent fermées pour moi, je ne sais pas ce qu'il paie pour notre mère au foyer logement, je ne suis au courant d'aucun compte; Merçi de votre aide qui est un bon soutien pour moi, je reste a votre disposition pour tout renseignement complémentaire cordialement
J'ai toujours entretenu des relations avec ma mère, et je la vois toutes les semaines a l'hôpital malheureusement puisqu'elle est hospitalisée depuis le 24 aout, suite a une amputation s' l'avant pied qui ne se guérit pas (elle est passé au bloc pour la 3ème fois vendredi dernier) elle est agée de 93 ans, et là encore mon frère le tuteur qui habite a 280 kms, agit contre la santé de notre mère, en la prenant en otage pour me nuire!! Je vais essayer d'être le plus clair possible :
Ma mère en 2006, ne pouvant plus rester seule chez elle, décide d'aller au foyer logement, elle habite a 30 kms de chez moi, et mon frère a 250 kms, je ne travaille plus qu'a mi temps, aussi je lui soumets de venir au foyer logement de ma commune c'est a dire a 500 m, comme celà je pourrais lui rendre visite très souvent, m'occuper du linge etc, elle est d'accord la demande est faite, on attend une place, et voilà que mon frère qui n'est pas encore tuteur lui rend visite, et lui impose le foyer logement de la commune où elle vit (30 kms de chez moi, 250 kms de chez lui) il est toujours en activité, en lui disant qu'elle connait du monde dans ce foyer logement, et que si elle acceptait de venir près de chez moi, elle ne le verrait plus!! du chantage, ma pauvre mère accepte pour ne pas lui déplaire, il a toujours agit comme celà avec notre mère,!!
Je demande la tutelle de notre mère celle ci ne connaissant plus rien aux comptes depuis l'euro, et en même temps pour la protéger, contre cet individu qui depuis plus de 20 ans , se faisait entretenir avec sa famille par notre mère, en profitant de se faire héberger vacances, et 2 a 3 weekends par mois gratuitement chez elle, mais là je ne pouvais pas intervenir, c'était le choix de notre mère qui vivait encore chez elle!!
Enfin le dossier tutelle arrive, je refuse de m'occuper d'être tutrice, et demande au juge des tutelles de bien vouloir nommer quelqu'un de neutre de la famille, pour éviter des conflits avec mon frère, lui a accepté la tutelle, donc le juge n'a pas tenu compte de ma demande, et a partir de ce jour là le juge lui a donné un baton pour me taper dessus, et non pour le bien être de notre mère; Son "titre" de tuteur lui donne beaucoup de droits et il s'en réjouis ainsi que sa femme;
Ma mère a dit au juge des tutelles qu'elle voulait que ce soit son fils qui s'occupe de la maison et qu'il l'occupe,depuis avril 2006, et celà bien sûr gratuitement,(ma mère est usufruitière, et nous sommes nu propriétaires en indivision avec notre mère) il paie quand même les facture d'eau, de chauffage, d'EDF, mais au décès de notre mère me devra t-il un loyer de location sur ma part? ma mère n'a pas assez de sa retraite pour payer son foyer logement et tous les mois elle puise dans ses économies, et mon frère ne lui donne rien!
Elle se trouve actuellement a l'hopital depuis le 24 aout, et l'infirmière m'a demandé lors d'une visite en septembre si je prévoyais une maison de convalescence, je lui ai répondu que oui, et que je souhaiterais qu'elle vienne près de chez moi c'est a dire a ST Brieuc, je pourrais aller la voir tous les jours, alors que là elle est a 50 kms, et surtout qu'elle y a été plusieurs fois dont la dernière fois au mois de mai 2010, ma mère aussi au personnel soignant qu'elle avait hâte d'aller dans ce centre de convalescence, qu'elle connaissait, donc l'hopital fait tout le dossier et le 21 octobre on me téléphone comme quoi ma mère est sortante pour cette maison de convalescence, et la veille de son départ, mon frère téléphone a l'hopital en disant qu'il n'était pas d'accord de son transfert pour ce centre, il fallait la laisser, dans un établissement près de l'hopital sinon ses voisins ne pourraient pas lui rendre visite!! c'est sûr il vaut mieux qu'elle est la visite de ses voisins une fois par semaine au plus, que la visite de sa fille tous les jours, il a même dit au téléphone au chirurgien qu'il était en conflis avec moi, c'est pour celà qiu'il ne voulait pas qu'elle soit en convalescence près de chez moi; Je me pose la question son titre de tuteur lui donne t-il le droit d'aller contre la volonté de notre mère qui a toute sa tête, je pense qu'elle a aussi le droit encore de décider! A l'hopital les infirmières m'ont qu'elles ne le connaissait pas, elle ne l'avait jamais vu, il n'a jamais pris des nouvelles près d'elles de notre mère!! Je trouve celà lamentable, qu'il agisse comme celà, il n'aurait jamais dû être nommé tuteur, si celà avait été quelqu'un de neutre il n'y aurait pas eu tous ces problèmes, il n'agit pas pour le bien être de notre mère mais pour me nuire; J'ai dénoncé par lettre recommandée la situation au juge des tutelles, en lui demandant un rendez vous dans l'urgence mais je n'ai toujours pas de réponse; Je suis désolée d'avoir été un peu longue, mais il fallait que je vous décrive la situation familiale, je ne sais plus comment faire, toutes les portes restent fermées pour moi, je ne sais pas ce qu'il paie pour notre mère au foyer logement, je ne suis au courant d'aucun compte; Merçi de votre aide qui est un bon soutien pour moi, je reste a votre disposition pour tout renseignement complémentaire cordialement
A vous entendre - c'est normal - le juge a fait son travail, sur votre refus de prendre en tutelle. La demande de curatelle (tiers) que lorsqu'il n'y a pas de famille, l'Etat ne va pas s'encombrer avec les problemes de famille sur leurs bras, la caisse est dificitaire deja - on emprunte 10% pour payer les retraites, alors en plus de votre demande, le juge ne sera pas paye de son salaire.
Mais, sur la forme rien ne vous interdit d'obtenir la declaration initiale du patrimoine de votre mere du juge de tutelle. Insistez et Envoyez comme j'ai dit une demande de la declaration initiale du patrimoine de votre mere en 2006, en joignant votre certificat d'ayant droit copie livret de famille, acte de naissance.
Apres observation des clarations de 2006- a present, si vous estimez que la gestion est conservatrice du patrimoine - laissez gerer votre frere.
Si, une perte importante et vous estimez mieux faire, saisir le Tribunal de grande instance, pour rendre caduque l'acte de mise sous tutelle, et vous prenez la suite -
la meme chose, toute gestion est controlee - la responsabilite civile et financiere sont engagee, en cas de recel - art.778 et suivant s'appliquent.
Mais, sur la forme rien ne vous interdit d'obtenir la declaration initiale du patrimoine de votre mere du juge de tutelle. Insistez et Envoyez comme j'ai dit une demande de la declaration initiale du patrimoine de votre mere en 2006, en joignant votre certificat d'ayant droit copie livret de famille, acte de naissance.
Apres observation des clarations de 2006- a present, si vous estimez que la gestion est conservatrice du patrimoine - laissez gerer votre frere.
Si, une perte importante et vous estimez mieux faire, saisir le Tribunal de grande instance, pour rendre caduque l'acte de mise sous tutelle, et vous prenez la suite -
la meme chose, toute gestion est controlee - la responsabilite civile et financiere sont engagee, en cas de recel - art.778 et suivant s'appliquent.
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Pensez vous qu'i a le droit de décider a la place de notre mère pour une maison de convalescence?, et au décès de notre mère me devra t-il des loyers pour l'occupation de la maison familiale, bien sûr sur ma part?,
Merçi cordialement
Merçi cordialement
en tant que Tuteur oui - s'il s'avere que vous n'etes pas en mesure de decider pour votre mere, le tuteur est considere comme une personne "civilement responsble d'une personne" incapable.
Il est fort peu probble que vous y escompter des loyers, vu que c'est des revenus qui peuvent etre mathematique soustraire si les depenses sont justifiees a l'entretien des besoins de votre mere.
Seule la situation du part de votre pere, peut etre comptabiliser - dans une situation de transition et pour eviter la deconfiture, vous n'etes que 2 - vaut mieux s'entendre a l'amiable au bien du defunt, qu'une action judiciaire.
Il n'y pas de regle absolue, si votre mere veut que ce soit lui qui s'en occupe de sa part du patrimoine, il est fort possible que le testament est deja en sa faveur. Votre part de votre pere reste inchange 1/4 du patrimoine global....votre notaire peut meme commencer a travailler sur l'evaluation de votre patrimoine succesible.
Il est fort peu probble que vous y escompter des loyers, vu que c'est des revenus qui peuvent etre mathematique soustraire si les depenses sont justifiees a l'entretien des besoins de votre mere.
Seule la situation du part de votre pere, peut etre comptabiliser - dans une situation de transition et pour eviter la deconfiture, vous n'etes que 2 - vaut mieux s'entendre a l'amiable au bien du defunt, qu'une action judiciaire.
Il n'y pas de regle absolue, si votre mere veut que ce soit lui qui s'en occupe de sa part du patrimoine, il est fort possible que le testament est deja en sa faveur. Votre part de votre pere reste inchange 1/4 du patrimoine global....votre notaire peut meme commencer a travailler sur l'evaluation de votre patrimoine succesible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...