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2 réponses
Seul le juge peut vous dispenser des frais d'obsèques, à règler par les proches au titre de l'obligatio alimentaire : https://www.service-public.fr (bas de page).
Merci actif pour la réponse rapide,
Le juge est ce que c'est le juge du TGI que je dois rencontrer? Comment je dois rentrer en contact avec lui (un courrier une visite???)
Est ce que le seul arrêt où c'est marqué qu'il est condamné pour refus de payer peut suffire?
sinon vous savez à peut près quel est le montant qu'on peut me réclamer ?
Le juge est ce que c'est le juge du TGI que je dois rencontrer? Comment je dois rentrer en contact avec lui (un courrier une visite???)
Est ce que le seul arrêt où c'est marqué qu'il est condamné pour refus de payer peut suffire?
sinon vous savez à peut près quel est le montant qu'on peut me réclamer ?
Le juge est ce que c'est le juge du TGI que je dois rencontrer? Comment je dois rentrer en contact avec lui (un courrier une visite? Oui, c'est bien le juge du TGI. Commencez par téléphoner au greffe (= secrétariat)
Est ce que le seul arrêt où c'est marqué qu'il est condamné pour refus de payer peut suffire? : je ne sais pas
sinon vous savez à peut près quel est le montant qu'on peut me réclamer ? : la totalité des frais engagés, diminution faite de ce que votre père avait sur ses comptes
Est ce que le seul arrêt où c'est marqué qu'il est condamné pour refus de payer peut suffire? : je ne sais pas
sinon vous savez à peut près quel est le montant qu'on peut me réclamer ? : la totalité des frais engagés, diminution faite de ce que votre père avait sur ses comptes
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